Le harcèlement entre locataires et propriétaires (Wilson & Lafleur)

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Le harcèlement entre locataires et propriétaires

Le harcèlement entre locataires et propriétaires analyse la jurisprudence rendue par la Régie du logement en matière de harcèlement entre locataires et proprétaires. Il aborde particulièrement les dommages punitifs octroyés par la Régie du logement suivant l'article du Code civil du Québec.

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Autres titres connexes:
L'appel à la cour du Québec d'une décision de la Régie du logement
Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires
La diminution de loyer

Le harcèlement entre propriétaires et locataires

Au sujet de l'auteur:

Denis Lamy est bachelier en droit de l'Université Laval, Admis au Barreau du Québec en 1986, il exerce sa profession en cabinet privé. Son champ de pratique est principalement orienté en droit du logement. De 2004 à 2006, il a publié chez Wilson & Lafleur, plusieurs ouvrages sur ce sujet.

DESCRIPTIF
Auteur	Denis Lamy
Éditeur	Wilson & Lafleur
Année de parution	2004
Format	Couverture rigide
ISBN	2-89127-635-7
Nombre de pages	488 pages
Prix	54.95$

Bilingue	Non

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Dernière modification: 23 janvier 2011

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