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Les règles qui déterminent les rapports
entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique
et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont
nombreuses, complexes et généralement incontournables. Dans un
langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le
point sur les multiples aspects du bail résidentiel.
La
jurisprudence est recensée jusqu'au 31 décembre 2008. |
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Aperçu de la table des matières:
Partie I - Les commentaires et la
jurisprudence
Chapitre I: Les dispositions du Code civil
commentées et annotées
- Les règles générales du
bail
- Les règles particulières au bail d'un
logement
Chapitre II: Les dispositions de la Loi sur la
Régie du logement commentées et annotées
- Les dispositions générales
- La preuve et la procédure
Partie II - Le cadre législatif
- Code civil du Québec, L.Q. 1991, chapitre
64 (extraits)
- Loi sur la Régie du logement, L.R.Q.,
chapitre R-8.1
Partie III - Les principaux règlements
connexes
- Règlement sur la procédure devant la
Régie du logement, Décision, 92-11-23, (1992) 124 G.O. II, 6935
[c. R-8.1, r. 5]
- Règlement sur les critères de
fixation de loyer, D. 738-85, (1985) 117 G.O. II, 2305 [c. R-8.1, r. 1.01]
Partie IV - Table des références
législatives et réglementaires
Partie V - Table de
la jurisprudence
Partie VI - Index analytique |
Au sujet de l'auteur:
Me Pierre
Gagnon est diplômé en lettres, en droit et en traduction
juridique. Membre du Barreau, il a travaillé avec divers organismes
communautaires et en pratique privée. Depuis 1980, il est
régisseur à la Régie du logement. Il a
rédigé bon nombre de commentaires et d’articles portant sur
le droit résidentiel, sur les relations de travail et sur les droits de
la personne. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Pierre Gagnon |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
978-2-89635-314-9 |
| Nombre de pages |
379 pages |
| Prix |
39.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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