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Les droits sur les mutations immobilières, 2e édition, 2011

Le présente texte traite des principales dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que des récents développements relatifs à son application et à son interprétation. Il vise à familiariser le lecteur avec les concepts de cette loi et à répondre aux questions les plus susceptibles de se présenter au praticien lors d'une transaction impliquant un immeuble.

Vous pouvez consulter la table des matières en cliquant sur ce lien: Table des matières.
Les droits sur les mutations immobilières

DESCRIPTIF
Auteures Me Marie-Pier Cajolet, Me Caroline Marion
Éditeur Wilson & Lafleur
Année de parution 2011
Format Couverture rigide
ISBN 978-2-89689-004-0
Nombre de pages 306 pages
Prix 30.95$
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Bilingue Non.
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 6 juin 2011


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