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Droit de la
propriété: les règles particulières à la
propriété immobilière
Les
servitudes |
La réforme du Code civil n'a pas apporté
de changements significatifs au droit de la propriété. Le
législateur s'est contenté de remodeler légèrement
le droit existant, en introduisant certains concepts déjà
reconnus par la doctrine et la jurisprudence, tels l'abus de droit et le tour
d'échelle, ou encore supprimant des prohibitions qui n'avaient plus leur
raison d'être dans notre environnement urbanisé, par exemple,
celles relatives aux vues obliques, aux balcons et autres semblables saillies.
Le présent texte porte sur les règles
particulières à la propriété immobilière
qu'on trouve dans le Code civil.
Seront donc abordés les sujets
suivants: |
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- l'abus de droit et les troubles de voisinage
- le bornage
- le régime hydrique: (écoulement,
utilisation et circulation de l'eau)
- les arbres et les plantations
- l'accès au fonds d'autrui
- les jours et les vues
- le droit de passage
- la mitoyenneté
Évidemment, d'autres lois viennent entraver
le droit de propriété, dans l'intérêt social. Elles
ne font cependant pas l'objet de cette étude, qui ne prétend pas
à l'exhaustivité.
Les servitudes
La
réforme du Code civil a apporté peu de modifications en
matière de servitudes. Les changements les plus importants ont trait au
rachat des servitudes de passage, ainsi qu'à la libération du
fonds servant, favorisée davantage dans certaines
circonstances.
La présente étude se penche sur le droit
des servitudes, considérées de deux manières: d'abord
selon leurs modes d'établissement, ce qui amène à traiter
dans le détail des servitudes conventionnelles, par destination du
propriétaire, testamentaires et légales, et ensuite selon la
qualification de servitudes, qui peuvent être continues ou discontinues,
apparentes ou non apparentes, avec les conséquences que cela
entraîne en matière de prescription, de contrat, etc. Suivra la
question de l'exercice de la servitude, tant sous l'angle des droits et
obligations du propriétaire du fonds dominant que du point de vue du
propriétaire du fonds servant, avec les recours en justice qui en
découlent. Enfin, seront analysées les principales causes
d'extinction de la servitude, tout en soulignant ici et là ce qui ne les
affecte pas.
Cet ouvrage est à jour au 1er janvier 2009.
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en
cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
Au sujet de l'auteur:
Notaire
honoraire, Denys-Claude Lamontagne a été successivement
praticien, directeur adjoint au Bureau de la publicité des droits de
Montréal, attaché à la Direction de la recherche et de
l'information de la Chambre des notaires du Québec, puis professeur
titulaire à la Faculté de droit de l'Université de
Montréal, tout en ayant assumé la charge de directeur du
Programme d'études notariales pendant plusieurs années. Il est
l'auteur ou le collaborateur d'une dizaine d'ouvrages de droit civil ainsi
qu'une trentaine d'articles publiés dans différentes revues
juridiques. |
| DESCRIPTIF |
| Éditeurs |
Wilson & Lafleur,
Chambre des
notaires du Québec |
| Auteur |
Denys-Claude Lamontagne |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
978-2-89127-951-2 |
| Nombre de pages |
84 pages |
| Prix |
11.95$ |
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| Disponible en anglais |
Non |
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3A7
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