L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada.
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsTexte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec |
| Voici un outil juridique qui comporte tous les
textes législatifs et règlementaires nécessaires à
une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de
justice pénale pour les adolescents. L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. |
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Celle-ci a apporté des changements majeurs au système de justice pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui met l’emphase sur la responsabilisation de l’adolescent et par un processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de la peine avec le délit. Cette approche a un impact important sur le traitement des adolescents qui font l’objet de mesures prises en vertu du système de cette nouvelle Loi et sur les intervenants impliqués dans son application. La LSJPA est aussi une loi complexe qui constitue, même pour les personnes qui en font une spécialité, un défi de taille tant par les changements législatifs qu’elle a amenés que par sa forme rédactionnelle. Nul doute que les avocats, les juges et toute personne ou organisation associée à son application sont fréquemment confrontés aux défis qu’elle présente. La jurisprudence est à jour au 31 janvier 2009 et la législation, au 1er mars 2009. Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Pierre Hamel |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2009 |
| Format | Couverture rigide |
| Nombre de pages | 689 pages |
| ISBN | 978-2-89635-326-2 |
| Prix | 79.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 21 octobre 2009 |
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