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Loi sur le système de
justice pénale pour les adolescents
Texte annoté
comportant des commentaires relatifs à son application au
Québec |
Voici un outil juridique qui comporte
tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires
à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système
de justice pénale pour les adolescents.
L’entrée
en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents a été sans nul doute un évènement
marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada.
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Celle-ci a apporté des
changements majeurs au système de justice pénale pour les
adolescents, notamment par une approche qui met l’emphase sur la
responsabilisation de l’adolescent et par un processus de
détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de
la peine avec le délit. Cette approche a un impact important sur le
traitement des adolescents qui font l’objet de mesures prises en vertu du
système de cette nouvelle Loi et sur les intervenants impliqués
dans son application. La LSJPA est aussi une loi complexe qui constitue,
même pour les personnes qui en font une spécialité, un
défi de taille tant par les changements législatifs qu’elle
a amenés que par sa forme rédactionnelle. Nul doute que les
avocats, les juges et toute personne ou organisation associée à
son application sont fréquemment confrontés aux défis
qu’elle présente.
La jurisprudence est à jour au 31
janvier 2009 et la législation, au 1er mars 2009.
Vous pouvez
consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce
lien: Table des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Pierre Hamel |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
689 pages |
| ISBN |
978-2-89635-326-2 |
| Prix |
85.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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