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L'agression sexuelle en
droit canadien |
| L'étude du droit est souvent
perçue comme étant austère et les ouvrages de droit
positif sont généralement écrits dans une langue froide et
distanciée. Pourtant, le droit s'intéresse à la vie
quotidienne et peut traiter de sujets extrêmement émotifs, qui ne
laissent personne indifférent. L'agression sexuelle constitue l'un de
ces thèmes. L'agression sexuelle en droit canadien va
au-delà de l'exposé strict du droit en vigueur pour tenter de
percer les valeurs sur lesquelles il s'appuie; il aborde ainsi de front les
enjeux juridiques actuels et les préjugés qui teintent
l'interprétation du droit. Son propos s'appuie sur les données
empiriques disponibles, les recherches approfondies de l'auteure et son analyse
du vaste corpus jurisprudentiel. |
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L'agression sexuelle en droit
canadien se consacre aux infractions d'agressions sexuelles prévues
aux articles 271 à 273 du Code criminel, qui représentent 85% de
tous les crimes sexuels portés devant les tribunaux. Il expose les
règles de droit pertinentes et leur interprétation
jurisprudentielle.
Le premier chapitre retrace le contexte
socio-historique dans lequel s'inscrit le droit relatif aux agressions
sexuelles. Les éléments constitutifs du crime, les moyens de
défense qui s'offrent à l'accusé, les règles de
preuve et de procédure particulières et enfin, la gamme des
peines possibles sont autant de thèmes étudiés
successivement.
Il s'agit d'un ouvrage essentiel pour quiconque est
appelé à jouer un rôle dans le processus judiciaire qui
résulte d'une accusation d'agression sexuelle:
- policiers
- avocats
- juges
- intervenants psychosociaux, etc.
L'agression sexuelle en droit canadien vous
permettra de mieux comprendre la nature de ce crime, les préjugés
et les mythes qui l'entourent et les conséquences qui en
découlent, pour la victime, pour l'agresseur et pour la
société en général. |
Aperçu de la table des
matières
Introduction
générale
Perspectives socio-historiques sur le
phénomène de l'agression sexuelle
- Introduction
- Perspective historique
- Perspectives modernes
- Mythes et réalités sur le
phénomène de l'agression sexuelle
Les éléments constitutifs de
l'agression sexuelle et ses différentes modalités
- Introduction
- L'actus reus
- La mens rea
- Les modalités de l'agression sexuelle
Les moyens de défense
- Introduction
- La défense de consentement
- La défense d'erreur de fait quant à
la communication du consentement (ou défense de croyance erronée
quant à la communication du consentement)
- L'erreur de fait quant à l'âge
- La défense d'intoxication volontaire
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La preuve et la procédure
- Introduction
- L'évaluation de la
crédibilité
- Le passé sexuel de la plaignante
- La communication des dossiers personnels de la
plaignante
- La preuve de propension
- La protection des témoins
La sanction
- Introduction
- La détermination de la peine
- Le registre national des délinquants
sexuels
- La banque nationale de données
génétiques
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| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Julie Desrosiers |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
376 pages |
| ISBN |
978-2-89635-075-9 |
| Prix |
71.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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