Biens et propriété

Biens et propriété, 5e édition

Biens et propriété, 5e édition propose une analyse critique du droit des biens dans la perspective des principaux livres que le Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, ses démembrements et ses modalités.

Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications apportées au Code civil, à la doctrine et à la jurisprudence depuis l'édition précédente.

Les principaux thèmes étudiés sont:

les choses et les biens;
les biens corporels et incorporels, meubles et immeubles;
les droits réels;
la publicité des droits;
le patrimoine;
le domaine;
le droit de propriété;
les principales modalités du droit de propriété et ses démembrements;
la possession et la prescription;
l'accession.

DESCRIPTIF
Auteur	Denys-Claude Lamontagne
Éditeur	Les Éditions Yvon Blais
Numéro de l'édition	2005
Nombre de pages	622 pages
ISBN	2-89451-814-5
Prix	94.95$

Bilingue	Non

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Dernière modification: 16 février 2007

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