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Biens et propriété, 6e édition

Biens et propriété, 6e édition propose une analyse critique du droit des biens dans la perspective des principaux livres que le Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, ses démembrements et ses modalités.

Cette nouvelle édition de Biens et propriété tient compte des dernières modifications apportées au Code civil, à la doctrine et à la jurisprudence depuis l'édition précédente.
Biens et prorpiétés, 6e édition

Les principaux thèmes étudiés sont:
  • les choses et les biens
  • les biens corporels et incorporels, meubles et immeubles
  • les droits réels
  • la publicité des droits
  • le patrimoine
  • le domaine
  • le droit de propriété
  • les principales modalités du droit de propriété et ses démembrements
  • la possession et la prescription
  • l'accession
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.

DESCRIPTIF
Auteur Denys-Claude Lamontagne
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2009
Format Couverture rigide
Nombre de pages 653 pages
ISBN 978-2-89635-319-4
Prix 103.95$
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Dernière modification: 26 mai 2011


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