Code criminel annoté

Code criminel annoté 2008, (Cournoyer-Ouimet)

Dans la présente édition, le Code criminel, les lois et les règlements connexes sont à jour au 22 juin 2007. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont reproduites en ombragé. Les nouvelles Règles de la Cour d'appel en matière criminelle (TR/2006-142) ont été ajoutées à l'ouvrage.

On y retrouvera la version française et anglaise du Code criminel, 35 lois et règlements connexes, ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés.

Aperçu du contenu:

la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
la Loi sur l'administration des biens saisis
la Loi sur les armes à feu
la Loi sur le casier judiciaire
la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
la Loi sur l'identification des criminels
la Loi d'interprétation
la Loi sur la preuve au Canada
la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Une table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes.

Les nouveautés de l'édition 2008:

Ajout de plus de 400 nouvelles annotations, incluant les résumés des nombreuses décisions rendues dans la dernière année ainsi que les références aux ouvrages et articles essentiels publiés récemment:

Les plus récentes modifications législatives
De nouvelles lois et des règlements ont été intégrés au cédérom et à la version en ligne, dont les nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, ainsi que les règlements pris en vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Plusieurs milliers d'annotations qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces résumés permettent de comprendre l'application pratique des principes élaborés par les tribunaux
Des références aux principaux recueils et banques de données où sont publiées les décisions (ex. : R.C.S., C.C.C., C.R., REJB, Quicklaw, etc.)
Sous chaque article qui le nécessite, une table des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous lesquelles sont classées les annotations afin d'en faciliter la consultation et de permettre de trouver rapidement l'information recherchée
Des références aux principaux textes de doctrine pour approfondir des sujets particulièrement importants
Un index analytique intégré
Une table des infractions

Une table des infractions bonifiée:

La Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues a été modifiée afin d'en faciliter l'utilisation et mise à jour pour tenir compte des modifications législatives récentes.

Pour chaque infraction prévue au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce supplément gratuit de plus de 200 pages indique:

si l'infraction est de juridiction absolue
les peines possibles (absolution, prison, probation, amende, emprisonnement avec sursis, etc.)
les ordonnances obligatoires et autres ordonnances (armes à feu, crimes à caractère sexuel, troubles mentaux, saisie et confiscation, drogues, etc.);
autres commentaires pertinents

La jurisprudence est à jour au 15 juin 2007 en ce qui concerne les décisions de la Cour suprême et de la Cour d'appel. Quant aux autres décisions, le dernier volume consulté 212 C.C.C. (3d).

Contenu du cédérom: Cédérom et mises à jour trimestrielles

Le cédérom offert gratuitement à l'achat de l'ouvrage contient toutes les annotations, le texte intégral des jugements et 117 lois et règlements en matière pénale. Ce cédérom est à jour à la même date que la version imprimée de l'ouvrage.

Toutes les annotations de M. le juge Guy Cournoyer et Me Gilles Ouimet.

Texte intégral de plus de 6 300 jugements mentionnés dans l'ouvrage. Ce contenu exhaustif est unique au Québec et rend les versions électroniques du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet d'une grande utilité pour tous les utilisateurs.

114 lois et règlements, incluant le Code criminel, ainsi que les lois et règlements contenus dans l'ouvrage.

79 lois et règlements complémentaires, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur la police et tous les règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Outils performants qui facilitent une recherche rapide dans les annotations, la jurisprudence et la législation, notamment à l'aide de liens hypertextes et d'index par sujet.

DESCRIPTIF
Auteurs	Guy Cournoyer et Gilles Ouimet
Éditeur	Les Éditions Yvon Blais
Année de parution	2007
Format	Couverture rigide + cédérom + table des infractions
No. de pages	2700 pages
ISBN	978-2-89635-010-0
Prix	94.95$

Bilingue	Oui

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Retour à la section:des ouvrages juridiques: Droit civil, criminel et pénal

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.

Dernière modification: 4 octobre 2007

©Publications Gouvernementales 2000-2008
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com