Code criminel annoté 2008, (Cournoyer-Ouimet) |
| Dans la présente édition, le Code criminel, les lois
et les règlements connexes sont à jour au 22 juin 2007. Les
modifications législatives non en vigueur à cette date sont
reproduites en ombragé. Les nouvelles Règles de la Cour d'appel
en matière criminelle (TR/2006-142) ont été
ajoutées à l'ouvrage. On y retrouvera la version française et anglaise du Code criminel, 35 lois et règlements connexes, ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés. Aperçu du contenu:
Les nouveautés de l'édition 2008: Ajout de plus de 400 nouvelles annotations, incluant les résumés des nombreuses décisions rendues dans la dernière année ainsi que les références aux ouvrages et articles essentiels publiés récemment:
La Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues a été modifiée afin d'en faciliter l'utilisation et mise à jour pour tenir compte des modifications législatives récentes. Pour chaque infraction prévue au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce supplément gratuit de plus de 200 pages indique:
Contenu du cédérom: Cédérom et mises à jour trimestrielles Le cédérom offert gratuitement à l'achat de l'ouvrage contient toutes les annotations, le texte intégral des jugements et 117 lois et règlements en matière pénale. Ce cédérom est à jour à la même date que la version imprimée de l'ouvrage. Toutes les annotations de M. le juge Guy Cournoyer et Me Gilles Ouimet. Texte intégral de plus de 6 300 jugements mentionnés dans l'ouvrage. Ce contenu exhaustif est unique au Québec et rend les versions électroniques du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet d'une grande utilité pour tous les utilisateurs. 114 lois et règlements, incluant le Code criminel, ainsi que les lois et règlements contenus dans l'ouvrage. 79 lois et règlements complémentaires, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur la police et tous les règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu. Outils performants qui facilitent une recherche rapide dans les annotations, la jurisprudence et la législation, notamment à l'aide de liens hypertextes et d'index par sujet. |
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| Dernière modification: 4 octobre 2007 |
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