Le Code criminel annoté 2010 est offert avec un
cédérom contenant l'intégrale de l'ouvrage papier ainsi
que 82 lois et règlements complémentaires.
Dans la
présente édition, le Code criminel, les lois et les
règlements connexes sont à jour au 23 juin 2009. Les
modifications législatives non en vigueur à cette date sont
reproduites en ombragé.
Le contenu de l'ouvrage en
détail:
On y retrouvera les versions française et
anglaise du Code criminel, celles de 35 lois connexes, y compris les lois
suivantes:
- Charte canadienne des droits et libertés
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Loi sur l’administration des biens saisis
- Loi sur les armes à feu
- Loi sur le casier judiciaire
- Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les
délinquants sexuels
- Loi sur l’identification des criminels
- Loi sur l’identification par les empreintes
génétiques
- Loi d’interprétation
- Loi sur la preuve au Canada
- Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents
- Table des entrées en vigueur de toutes les
modifications au Code criminel et aux lois connexes
- Plusieurs milliers d’annotations qui
résument les décisions clés de la Cour suprême du
Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces
canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces
résumés permettent de comprendre l’application pratique des
principes élaborés
- La jurisprudence est à jour au 18 juin 2009 en ce
qui concerne les décisions de la Cour suprême et de la Cour
d'appel.
- Références aux principaux recueils et
banques de données où sont publiées les décisions
(ex. : R.C.S., C.C.C., C.R., REJB, Quicklaw, etc.).
- Sous chaque article qui le nécessite, une table
des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous lesquelles
sont classées les annotations afin d’en faciliter la consultation
et de permettre de trouver rapidement l’information recherchée.
- Références aux principaux textes de
doctrine pour approfondir des sujets particulièrement
importants.
- Table des infractions / Index analytique
intégré
- Mises à jour législatives gratuites
offertes en format papier et en format pdf au site de l'éditeur.
Les nouveautés de l'édition
2010:
Des centaines de nouvelles annotations : résumés
de décisions importantes de la dernière année,
références aux ouvrages et articles récents.
Les
plus récentes modifications législatives, notamment :
- Les modifications apportées au Code criminel par la Loi
modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes
associées au système judiciaire) (L.C. 2009, ch. 22)
- Les modifications apportées par la Loi modifiant le Code
criminel (procédure pénale, langue de l’accusé,
détermination de la peine et autres modifications) (L.C. 2008, ch. 18)
- Les modifications apportées au Code criminel et à
la Loi sur le casier judiciaire par la Loi modifiant la Loi sur la
défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de
renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier
judiciaire (L.C. 2007, ch. 5)
De plus, ont été ajoutés au service en
ligne des Éditions Yvon Blais, les deux réglements suivants:
- Le Règlement sur les services policiers que les corps de
police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir
selon leur niveau de compétence, D. 695-2008
- Le Règlement sur l’évaluation des
facultés de conduite (drogues et alcool), DORS/2008-196
Contenu du cédérom: Cédérom et
mises à jour trimestrielles
Le cédérom offert
gratuitement à l'achat de l'ouvrage contient toutes les annotations, le
texte intégral des jugements et plus d'une centaine de lois et
règlements en matière pénale. Il est doté d'outils
performants qui facilitent une recherche rapide dans la législation, la
jurisprudence et les annotations. Ce cédérom est à jour
à la même date que la version imprimée de l'ouvrage.
Les lois et règlements suivants ont notamment été
intégrés au cédérom:
- Loi sur la confiscation, l’administration et
l’affectation des produits et instruments d’activités
illégales, L.Q. 2007, c. 34
- Règlement sur les pénalités
administratives – recyclage des produits de la criminalité et
financement des activités terroristes, DORS/2007-292
Table des Infractions:
La Table des infractions
en vertu du Code criminel et en matière de drogues a
été mise à jour pour tenir compte des modifications
législatives récentes. Pour chaque infraction prévue au
Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances, ce supplément gratuit de plus de 200 pages indique:
- s'il s'agit d'un acte criminel, d'une infraction sommaire ou
d'une infraction hybride
- si l'infraction est de juridiction absolue, les peines
possibles (absolution, prison, probation, amende, emprisonnement avec sursis,
etc.)
- les ordonnances obligatoires et autres ordonnances (armes
à feu, crimes à caractère sexuel, troubles mentaux, saisie
et confiscation, drogues, etc.)
- autres commentaires pertinents
|
