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Le Code criminel annoté 2012 est offert
avec un cédérom contenant l'intégrale de l'ouvrage papier
ainsi que 82 lois et règlements complémentaires.
Dans la
présente édition, le Code criminel, les lois et les
règlements connexes sont à jour au 30 juin 2011. Les
modifications législatives non en vigueur à cette date sont
reproduites en ombragé. |
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Nouveautés de l'édition 2012:
- Plus de 200 nouvelles décisions
résumées
- Projet de loi C-2, Loi sur la tenue de
procès criminels équitables et efficaces
(mégaprocès – anciennement Projet de loi C-53)
- Tableaux des infractions désignées
selon l'art. 487.04 (« supers primaires », primaires et «
secondaires résiduelles ») pour l'application des dispositions
relatives aux mandats et aux ordonnances en matière d'analyse
génétiques (ADN)
Le contenu de l'ouvrage en
détail:
On y retrouvera les versions française et
anglaise du Code criminel, celles de 35 lois connexes, y compris les lois
suivantes:
- Loi constitutionnelle de 1982:
- Partie I: Charte canadienne des droits et
libertés
- Partie VIII: Dispositions
générales
- Loi réglementant certaines drogues et autres
substances
- Loi sur l’administration des biens saisis
- Loi sur les armes à feu
- Loi sur le casier judiciaire
- Loi sur l’enregistrement de renseignements sur
les délinquants sexuels
- Loi sur l’identification des criminels
- Loi sur l’identification par les empreintes
génétiques
- Loi d’interprétation
- Loi sur la preuve au Canada
- Loi sur le système de justice pénale
pour les adolescents
- Table des entrées en vigueur de toutes les
modifications au Code criminel et aux lois connexes
- Plusieurs milliers d’annotations qui
résument les décisions clés de la Cour suprême du
Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces
canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces
résumés permettent de comprendre l’application pratique des
principes élaborés
- La jurisprudence est à jour au 10
juin 2011. Toutefois, en ce qui concerne les décisions de la Cour
suprême et de la Cour d'appel; la jurisprudence est à jour au 24
juin 2011.
- Références aux principaux recueils et
banques de données où sont publiées les décisions
(ex.: R.C.S., C.C.C., C.R., REJB, Quicklaw, etc.)
- Sous chaque article qui le nécessite, une
table des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous
lesquelles sont classées les annotations afin d’en faciliter la
consultation et de permettre de trouver rapidement l’information
recherchée
- Références aux principaux textes de
doctrine pour approfondir des sujets particulièrement importants.
- Table des infractions / Index analytique
intégré
- Mises à jour législatives gratuites
offertes en format papier et en format pdf au site de l'éditeur
Contenu du cédérom:
Cédérom et mises à jour trimestrielles:
Le
cédérom offert gratuitement à l'achat de l'ouvrage
contient toutes les annotations, le texte intégral des jugements et plus
d'une centaine de lois et règlements en matière pénale. Il
est doté d'outils performants qui facilitent une recherche rapide dans
la législation, la jurisprudence et les annotations. Ce
cédérom est à jour à la même date que la
version imprimée de l'ouvrage.
Table des
Infractions:
La Table des infractions en vertu du Code criminel
et en matière de drogues a été mise à jour pour
tenir compte des modifications législatives récentes. Pour chaque
infraction prévue au Code criminel et à la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances, ce
supplément gratuit de plus de 200 pages indique:
- s'il s'agit d'un acte criminel, d'une infraction
sommaire ou d'une infraction hybride
- si l'infraction est de juridiction absolue, les
peines possibles (absolution, prison, probation, amende, emprisonnement avec
sursis, etc.)
- les ordonnances obligatoires et autres ordonnances
(armes à feu, crimes à caractère sexuel, troubles mentaux,
saisie et confiscation, drogues, etc.)
- autres commentaires pertinents
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
L'Honorable juge Guy Cournoyer, Me Gilles
Ouimet |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide + cédérom +
table des infractions |
| Nombre de pages |
2876 pages |
| ISBN |
978-2-89635-544-0 |
| Prix |
107.95$ |
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| Bilingue |
Oui |
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