L'édition 2007 du Code criminel annoté: un grand cru
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cédérom gratuit...
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l'édition 2007 du Code criminel annoté Dubois Schneider.
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QUE JAMAIS AUPARAVANT
- En assurant une couverture aussi large que possible de tous les
tribunaux du pays
- En améliorant l'index analytique pour permettre des
recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des
références en langage populaire et courant
- En offrant la version Internet mise à jour en continu
GRATUITEMENT jusqu'au 31 décembre 2006, incluant l'accès à
des milliers de textes intégraux des jugements
- En offrant pour cette version Internet UNE FORMATION EN LIGNE
GRATUITE
- En facilitant la recherche sur le cédérom
gratuit, grâce à un formulaire plus convivial et en y ajoutant
également un tutoriel
Cette édition 2007 du Code criminel annoté
comprend bien entendu les textes bilingues de lois et règlements ainsi
que toutes les modifications adoptées au cours de la dernière
année. Nous avons également intégré les grilles
sentencielles.Sujets couverts:
Table des matières:
- Le Code criminel, plus de 6000 annotations et les lois connexes
suivantes (et les règlements adoptés en vertu de ces lois)
- Charte canadienne des droits et libertés
- Loi réglementant certaines drogues et autres
substances
- Loi sur les aliments et drogues
- Loi sur la preuve
- Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents
- Loi sur les jeunes contrevenants (abrogée mais maintenue
dans le recueil)
- Loi sur les armes à feu
- Loi sur l'administration des biens saisis
- Loi sur l'identification des criminels
- Loi sur l'identification par empreintes digitales
- Loi d'interprétation
- Code de procédure pénale (nouveau)
- Les Règles de pratique et de procédure
essentielles à tous les juristes
- Arrêtés du Procureur général et
certains règlements connexes
- Grille sentencielle des infractions au Code criminel
- Grille sentencielle des infractions en matière de
drogues
- Tableau des ordonnances et Tables de concordance
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