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Code civil du Québec 2011-2012 , Edition critique, 19e édition

Civil Code of Québec, A Critical Edition 2011-2012, 19th Edition

Le volume Code civil du Québec 2011-2012 , Edition critique, 19e édition / Civil Code of Québec, A Critical Edition 2011-2012, 19th Edition vous offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes

Nouveau dans cette édition:
  • Règlement sur la reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires
  • Ainsi que les nombreuses modifications apportées aux lois et règlements dans la dernière année
Cette 19e parution du Code civil du Québec, édition critique, contient les dispositions transitoires de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois.

Ces textes, ainsi que les 20 lois connexes incluses, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également en français et en anglais, 12 règlements relatifs au Code civil.

Code civil du Québec 2011- 2012 / Civil Code of Québec 2011 - 2012 est à jour au 15 juin 2011. Celui-ci comprend toutes les nouvelles dispositions adoptées dans la session parlementaire s’étant terminée en juin 2011.

Les lois connexes suivantes sont incluses, en français et en anglais:
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: (I-48, 430-453), L.R.Q. c. A-3.001
  • Loi sur l'application de la réforme du Code civil: 423-424, L.R.Q. 1992 c.57
  • Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants: L.R.Q. c. A-23.01
  • Loi sur l'assurance automobile: L.R.Q. c. A-25
  • Loi sur les banques et les opérations bancaires: L.C. 1991, c. 46
  • Loi sur le curateur public: L.R.Q. c. C-81
  • Loi concernant le divorce et les mesures accessoires: L.R.C. (1985), c.3 (2e suppl.) (L.R.C. (1985), c. D-3.4)
  • Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law: L.C. 2001, c. C-4
  • Loi concernant les droits sur les mutations immobilières: L.R.Q. D-15.1
  • Loi concernant l'intérêt: L.R.C. (1985) c. I-15
  • Loi d'interprétation: L.R.Q., c. I-16
  • Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées: L.C. 1990, c. 46 (L.R.C. (1985), c. M-2.1)
  • Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil: L.C. 2005 c.33
  • Loi sur la protection du consommateur: L.R.Q. c.P-40.1
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé: L.R.Q. c. P-39.1
  • Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales: L.R.Q. c. P-45
  • Loi sur la Régie du logement: L.R.Q. c. R-8.1
  • Loi relative à la responsabilité civile de l'État et aux procédures applicables en matière de contentieux administratif: L.R.C. (1985) c. C-50


This 19th Edition of Civil Code of Québec, Critical Edition is updated to June 15th, 2011. It includes all new adopted legislations by the Quebec government. That session closed in June 2011.

The following acts are included in the current edition of the Civil Code of Québec. They are both available in French and in English:
  • Canadian Charter of Rights and Freedom: R.S.C. (1985), App II, no. 44
  • Charter of Human Rights and Freedoms: R.S.Q. c. C-12
  • An Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases: (I-48, 430-453), R.S.Q., c. A-3.001
  • An Act Respecting the Implementation of the Reform of the Civil Code: (423-424), S.Q. 1992, c.57
  • An Act Respecting the Civil Aspects of International and Interprovincial Child Abduction: R.S.Q., c. A-23.01
  • Automobile Insurance Act: R.S.Q., c. A-25
  • An Act Respecting Banks and Banking: (425-437), S.C. 1991, c-46
  • An Act to Establish a Legal Framework for Information Technology, R.S.Q., c. C-1.1
  • Public Curator Act: R.S.Q. c. C-81
  • An Act Respecting Divorce and Corollary Relief, R.S.C. (1985), c.3 (2nd suppl.) (R.S.C. (1985), c. D-3.4
  • A First Act to Harmonize Federal Law and the Civil Law of the Province of Québec and to Amend Certain Acts in Order to Ensure that Each Language Version Takes into Account the Common Law and the Civil Law, S.C. 2001. c. C-4
  • An Act Respecting Duties on Transfers of Immovables: R.S.Q.c. D-15.1
  • An Act Respecting Interest: R.S.C. (1985), c. I-15
  • Interpretation Act: R.S.Q., c. I-16
  • An Act Respecting the Laws Prohibiting Marriage between Related Persons, S.C. 1990, (c.-46 (R.S.C.(1985), M-2.1)
  • An Act Respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes, S.C. 2005, c. 33
  • Consumer Protection Act: R.S.Q., c. P-40.1
  • An Act Respecting the Protection of Personal Information in the Private Sector: R.S.Q., c. P-39.1
  • An Act Respecting the Legal Publicity of Sole Proprietorships, Partnerships and Legal Persons: R.S.Q., c. P-45
  • An Act Respecting the Régie du Logement: R.S.Q., c. R-8.1
  • An Act Respecting the Liability of the Crown and Proceedings by or against the Crown, R.S.C. (1985), c. C-50
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.

DESCRIPTIF
Auteurs Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2011
Format Couverture souple
Nombre de pages 2296 pages
ISBN 978-2-89635-560-0
Prix 28.95$
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Dernière modification: 26 septembre 2011


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