Code de procédure civile 2010-2011 - Code of Civil Procedure 2010-2011 (Yvon Blais)

Code de procédure civile 2010-2011, 14e édition

Code of Civil Procedure 2010-2011, 14th Edition

Chaque action devant un tribunal civil est soumise au Code de procédure civile ou à ses règles. Cette 14e édition du Code de procédure civile offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile.

Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Le Code de procédure civile, les textes réglementaires et les lois connexes sont à jour au 17 juin 2010.

Voici les lois connexes québécoises incluses dans ce document:

Loi sur l'aide juridique, L.R.Q., c. A-14
- Règlement sur l'aide juridique, D. (073-96, (1996), 128 G.O. II
- Règlement ratifiant l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercise, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique, D-911-2008, (2008) 140 G.O. II, 5429 (c. A-14, r. 14)
Loi sur les cours municipales, L.R.Q., c. C-72.01
Loi sur les hussiers de justice, L.R.Q., c. H-4.1
Loi sur la justice admnistrative, L.Q.R. c. J-3
- Règle de procédure du tribunal administratif du Québec D. 1217-99, (1999) (31 G.O. II, 5616 (c. J-3, r.1.1)
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, L.R.Q. c. P-2.2
- Règlement sur la perception des pensions alimentaires, D. 1531-95, (1995) 127 G.O. II, 4957 (c. P-2.2, r.1 )
Loi sur le recours collectif, L.R.Q. c. R-2.1
- Règlement sur la demande d'aide aux recours collectifs, R.R.Q. (1981), c. R-2.1, r.1
Loi sur le tribunaux judiciaires, L.R.Q. c. T-16

Voici les lois connexes canadiennes incluses dans ce document:

Loi concernant la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale, L.R.C. (1985), c. F-7
Loi concernant la Cour suprême du Canada, L.R.C. (1985), c. S-26
- Règles de la Cour suprême du Canada, DORS/2002-156, (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, 921
Loi concernant le divorce et les mesures accessoires, L.R.C. (1985), c. 3 (2e suppl.) (L.R.C., c. D-3.4)
- Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de " lignes directrices applicables " au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce, DORS/97-237, (1997) 131 Gaz. Can. II, 1415
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, DORS/97-175, (1997) 131 Gaz. Ca. II, 1031

The Code of Civil Procedure and the legislation and regulations are up-to-date as of 17 June 2010.

Table of Contents:

Amendments
Transitional provisions
Table of contents
Code of Civil Procedure

Index (Code of Civil Procedure)

DESCRIPTIF
Éditeur	Éditions Yvon Blais
Année de parution	2010
Format	Couverture souple
Nombre de pages	1278 pages
ISBN	978-2-89635-425-2
Prix	26.95$

Bilingue	Oui

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Dernière modification: 19 août 2010

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