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Code de procédure civile 2007-2008, 11e édition

Code of Civil Procedure 2007-2008, 11th Edition

Cette 11e édition du Code de procédure civile offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile.

Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Avec son Addenda, ce volume est à jour au 21 juin 2007.

Voici les lois connexes québécoises qui sont incluses:
  • Loi sur l'aide juridique: L.R.Q., c. A-14
  • Loi sur les cours municipales; L.R.Q., c. C-72.01
  • Loi sur les huissiers de justice: L.R.Q., c. 4-1
  • Loi sur la justice administrative: L.R.Q., c. J-3
  • Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires: L.R.Q., c. P-2.2
  • Loi sur le recours collectif: L.R.Q., c. R-2.1
Voici les lois connexes canadiennes qui sont incluses:
  • Loi concernant la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale: L.R.C. (1985), c. F-7
  • Loi concernant la Cour suprême du Canada: L.R.C. (1985), c. S-26
  • Loi concernant le divorce et les mesures accessoires: L.R.C. (1985), c. 3 (2e suppl.) (L.R.C., c. D-3.4)

This bilingual edition is updated to June 21st 2007. It contains the Code of Civil Procedure (2002, c.7) and all related legislation, including the Rules of Procedure.

DESCRIPTIF
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture souple
Nombre de pages 1211 pages
ISBN 978-2-89635-103-9
Prix 26.95$
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Dernière modification: 10 septembre 2007
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