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Le volume Code de procédure civile 2011-2012,
15e édition / Code of Civil Procedure 2011-2012, 15th Edition offre
tous les instruments nécessaires en matière de procédure
civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index
analytique, en versions française et anglaise, des règles de
procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements
édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que
des lois et règlements connexes.
Chaque action devant un
tribunal civil est soumise au Code de procédure civile ou
à ses règles.
Nouveau dans cette édition:
- Règlement sur la reddition de comptes
concernant les services rendus par certains avocats et par certains
notaires
- Ainsi que les nombreuses modifications
apportées aux lois et règlements dans la dernière
année
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Le Code de procédure civile, les textes
réglementaires et les lois connexes sont à jour au 15 juin 2011.
Voici les lois connexes québécoises incluses dans ce
document:
- Loi sur l'aide juridique, L.R.Q., c. A-14
- Règlement sur l'aide juridique, D.
(073-96, (1996), 128 G.O. II
- Règlement ratifiant l'entente entre le
ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril
2008 sur les conditions d'exercise, la procédure de règlement des
différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du
régime d'aide juridique, D-911-2008, (2008) 140 G.O. II, 5429 (c. A-14,
r. 14)
- Règlement sur la reddition de comptes
concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires,
D. 911-2008, (2010) 142 G.O II, 5607A (c.A-14, r. D4)
- Loi sur les cours municipales, L.R.Q., c.
C-72.01
- Loi sur les hussiers de justice, L.R.Q., c.
H-4.1
- Loi sur la justice admnistrative, L.Q.R. c. J-3
- Règle de procédure du tribunal
administratif du Québec D. 1217-99, (1999) (31 G.O. II, 5616 (c. J-3,
r.1.1)
- Loi facilitant le paiement des pensions
alimentaires, L.R.Q. c. P-2.2
- Règlement sur la perception des pensions
alimentaires, D. 1531-95, (1995) 127 G.O. II, 4957 (c. P-2.2, r.1 )
- Loi sur le recours collectif, L.R.Q. c. R-2.1
- Règlement sur la demande d'aide aux
recours collectifs, R.R.Q. (1981), c. R-2.1, r.1
- Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q. c.
T-16
Voici les lois connexes canadiennes incluses dans ce
document:
- Loi concernant la Cour d'appel
fédérale et la Cour fédérale, L.R.C. (1985), c.
F-7
- Loi concernant la Cour suprême du Canada,
L.R.C. (1985), c. S-26
- Règles de la Cour suprême du
Canada, DORS/2002-156, (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, 921
- Loi concernant le divorce et les mesures
accessoires, L.R.C. (1985), c. 3 (2e suppl.) (L.R.C., c. D-3.4)
- Décret désignant la province de
Québec pour l'application de la définition de " lignes
directrices applicables " au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce,
DORS/97-237, (1997) 131 Gaz. Can. II, 1415
- Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants, DORS/97-175, (1997) 131 Gaz. Ca. II,
1031
The Code of Civil Procedure and the legislation
and regulations are up-to-date as of 15 June 2011
Table of Contents:
- Amendments
- Transitional provisions
- Table of contents
- Code of Civil Procedure
Index (Code of Civil Procedure) |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1230 pages |
| ISBN |
978-2-89635-561-7 |
| Prix |
27.95$ |
| |
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| Bilingue |
Oui |
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©Publications Gouvernementales
2000-2012
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3A7
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