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Code de procédure
pénale annoté, édition 2009-2010 |
Le Code de procédure pénale
annoté présente une vue d'ensemble de la législation,
de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de
procédure pénale. Il comprend:
- des annotations
- des renvois
- de la jurisprudence
- un tableau sur les prescriptions des infractions
pénales
- une tableau sur les entrées en vigueur des
modifications des articles du Code.
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Avec plus de 100 nouvelles décisions
ajoutées, cette nouvelle édition du Le Code de
procédure pénale annoté illustre l'ensemble des
interprétations données par les tribunaux à certaines
dispositions du Code de procédure pénale.
Pratique et
simple d'utilisation, cet outil très contemporain par sa documentation
et ses annotations s'avère indispensable pour les juristes et à
quiconque œuvre dans le domaine du droit pénal statutaire.
Cette édition est disponible pour la vente depuis juin
2009. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Bureau des affaires pénales:
Directeur des poursuites criminelles et pénales - Ministère de la
Justice Québec |
| Éditeur |
Les Publications du Québec |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
478 pages |
| ISBN |
978-2-551-24319-8 |
| Prix |
59.95$ |
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©Publications Gouvernementales
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3A7
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