- des annotations
- des renvois
- de la jurisprudence
- un tableau sur les prescriptions des infractions pénales
- une tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code.
Code de procédure pénale annoté, édition 2009-2010 |
Le Code de procédure pénale annoté
présente une vue d'ensemble de la législation, de la
réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de
procédure pénale. Il comprend:
|
|
| Avec plus de 100 nouvelles décisions ajoutées, cette
nouvelle édition du Le Code de procédure pénale
annoté illustre l'ensemble des interprétations données
par les tribunaux à certaines dispositions du Code de procédure
pénale. Pratique et simple d'utilisation, cet outil très contemporain par sa documentation et ses annotations s'avère indispensable pour les juristes et à quiconque œuvre dans le domaine du droit pénal statutaire. Cette édition est disponible pour la vente depuis juin 2009. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Bureau des affaires pénales: Directeur des poursuites criminelles et pénales - Ministère de la Justice Québec |
| Éditeur | Publications Québec |
| Année de parution | 2009 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 478 pages |
| ISBN | 978-2-551-24319-8 |
| Prix | 59.95$ |
 |
|
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec nous par courriel.
| Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus. |
| Dernière modification: 9 juin 2009 |
| ©Publications Gouvernementales 2000-2010 1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7 Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |