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Le présent ouvrage est principalement
destiné aux étudiants et aux étudiantes qui entreprennent
des études juridiques de common law en français. Mais il peut
également être utile aux juristes de formation romaniste qui
souhaitent se familiariser avec la common law. En dépit des
allégations selon lesquelles la common law ne peut être
valablement appréhendée qu’en anglais,
l’expérience canadienne montre qu’il n’en est rien: non
seulement la common law peut être abordée avec rigueur en
français, mais elle peut aussi être pratiquée dans cette
langue.
L’ouvrage présente une vue d’ensemble des
systèmes juridiques fondés sur le droit anglais. Cette
troisième édition comporte une mise à jour complète
de l’état du droit positif. Elle présente également
les institutions européennes, tant actuelles que potentielles, dans la
mesure où cette référence s’avère
nécessaire pour comprendre le droit anglais actuel. L’ouvrage est
composé de quatre parties. La première porte sur les
définitions, les classifications et les sources du droit anglais. La
seconde présente les institutions juridiques des pays de common law,
calquées sur celles du Royaume-Uni. La troisième analyse le
mécanisme du précédent, l’interprétation des
lois, le raisonnement juridique et les méthodes de recherche et
d’analyse en common law. Enfin, la quatrième et dernière
partie présente le fonctionnement du système de règlement
des litiges de nature civile et pénale et le rôle qu’y jouent
les professions juridiques.
En outre, la troisième
édition de cette Introduction générale à la
common law présente les éléments du système
juridique anglais dans la perspective du pluralisme juridique, afin
d’offrir une alternative au positivisme juridique de facture classique.
Enfin, la structure de l’ouvrage privilégie la comparaison,
notamment entre le droit anglais et ses variantes dans le monde et plus
particulièrement au Canada. |
Aperçu de la table des
matières
Partie I – Définitions, classifications
et source du droit
- Qu'est-ce que le droit?
- Une pluralité de théories
- Les classifications des domaines du droit
- Les sources de la common law
Partie II – Les institutions juridiques de
common law
- Sources, principes et caractéristiques du
système constitutionnel anglais
- Le régime parlementaire et
législatif de type anglais: une monarchie constitutionnelle
- L'administration et son contrôle judiciaire
et extrajudiciaire
- Les tribunaux judiciaires
Partie III – Le cœur de la common law: les
précédents, le raisonnement juridique et l'interprétation
des lois
- La common law, la jurisprudence et la notion de
précédent
- L'interprétation des lois
- Règles de la logique juridique et techniques
particulières aux juristes de common law
- Les sources matérielles et les
méthodes de recherche juridique en common law
- Les méthodes d'analyse juridique en common
law
Partie IV – Le fonctionnement du
système de règlement des litiges de nature civile et
pénale
- Le règlement des litiges civils
- Le fonctionnement du système pénal
- Les professions et les services juridiques
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Donald Poirier et Anne-Françoise
Debruche |
| Éditeur |
Les Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2005 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de page |
786 pages |
| ISBN |
2-89451-861-7 |
| Prix |
101.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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