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Guide d'information sur
l'arrestation, la perquisition, l'inspection et la confiscation, 3e
édition, 2010 |
Comme son titre l'indique, Guide
d'information sur l'arrestation, la perquisition, l'inspection et la
confiscation celui-ci porte sur l'arrestation, la perquisition,
l'inspection et la confiscation en vertu des lois provinciales telles que le
Code de procédure pénale, le Code de la sécurité
routière, la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et
la loi sur la qualité de l'environnement, pour n'en nommer que
quelques-unes.
On y discute, dans un langage facile d'accès, des
droits et des obligations d'un citoyen, ainsi que de ceux et celles des
policiers, des agents de la paix, des inspecteurs et des autres personnes
chargées de l'application des lois provinciales. Le lecteur y trouvera
une réponse aux traditionnelles questions: qui, quoi, où, quand,
pourquoi et comment. |
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Qui peut exercer ces pouvoirs? Que peut-il
faire? À quel endroit peut-il les exercer? À quel moment peut-il
le faire? Pourquoi peut-il y recourir? Comment peut-il les
exécuter?
La lecture de ce guide aidera le lecteur à
comprendre la nature et l'étendue de ces importants pouvoirs de mise en
œuvre des lois provinciales, et l'informera à propos de ces droits
et obligations lorsqu'il est confronté à l'exercice de ces
pouvoirs par les autorités.
Vous pouvez consulter la table des
matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Gilles Létourneau |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
113 pages |
| ISBN |
978-2-89127-949-9 |
| Prix |
18.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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