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Droit international
privé: Conflits de lois: dispositions générales et
spécifiques, Volume 1 (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code
civil du Québec |
| Droit international privé: Conflits de lois:
dispositions générales et spécifiques, Volume 1 (Art. 3076
à 3133 C.c.Q.) analyse de façon rigoureuse et
détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du
Québec. Il est le premier de deux volumes consacrés au droit
international privé. Il s'agit d'un outil de travail unique sur le
sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier
en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une
multitude de questions. |
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À chacun de ces commentaires s'ajoutent:
- Des extraits des articles correspondants du
C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de
révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du
Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les
articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la
version finale des articles du Code civil
Chaque commentaire constitue une analyse
détaillée d'un article et compurte une synthèse de
l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment
référence à la jurisprudence et à la doctrine
pertinentes.
Les commentaires publiés, dans cet ouvrage, sont
à jour au 1er janvier 2011. Ils sont également disponibles dans
"La référence Droit civil, l'outil de recerche
électronique en droit civil" des Éditions Yvon Blais. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Gérald Goldstein |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
820 pages |
| ISBN |
978-2-89635-478-8 |
| Prix |
91.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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