Les conflits de lois

Collection Common law en poche, Volume 22

En un temps de mondialisation et indépendamment de la conclusion d'accords internationaux de plus en plus fréquents tendant à réaliser une harmonisation la plus efficace possible entre systèmes juridiques différents, il n'en demeure pas moins que les conflits de lois demeurent une réalité quotidienne dans le monde de la common law et plus particulièrement dans les Îles britanniques.
En effet malgré leur intégration, datant parfois de plusieurs siècles, dans le Royaume-Uni, des entités aussi importantes que l'Angleterre et l'Écosse n'en conservent pas moins encore aujourd'hui leurs droits propres particulièrement en matière privée. Il en résulte de nombreux et fréquents conflits entre ces droits privés et il en va de même dans les États fédéraux, comme l'Australie ou les États-Unis, où on constate la coexistence de droits privés multiples, génératrice de conflits de droits. D'où la nécessité d'aménager cet état de choses en définissant le mieux possible les principes devant gouverner la solution de ces conflits.

C'est là l'objet de ce volume consacré à une matière difficile qui se présente en outre comme l'une de celles dans lesquelles, en common law, comme l'a dit Lord Atkin, dans Donoghue c. Stevenson, «dégager une définition logique et exhaustive du principe général», s'avère le plus difficile. Jamais, semble-t-il, le champ ouvert au juge anglais n'a paru aussi étendu et, par conséquent, ouvrant à sa discrétion, des allées infiniment multiples et diverses.

Aperçu de la table des matières:

Première partie – L'extranéité Le statut des parties Le lieu en rapport avec la cause
Deuxième partie – La compétence La compétence et l'incompétence en fonction du statut La compétence et l'incompétence en fonction du lieu La compétence et l'incompétence en fonction d'un choix
Troisième partie – La qualification
Quatrième partie – Le droit applicable Le rattachement en fonction du statut Le rattachement en fonction d'un lieu Le rattachement en fonction d'un choix La multiplicité des facteurs de rattachement
Cinquième partie – La discrétion du juge Les principes relatifs à l'ensemble du droit Les principes relatifs à un champ particulier
Sixième partie – Le renvoi
Septième partie – La reconnaissance et l'exécution du jugement étranger Selon une convention ou une loi Selon la common law
Éléments de bibliographie

DESCRIPTIF
Auteur	Jacques Vanderlinden
Éditeur	Les Éditions Yvon Blais, coédité avec les Éditions Bruylant
Année de parution	2004
Nombre de pages	185 pages
ISBN	2-89451-761-0
Prix	34.95$

Bilingue	Non
Disponible en anglais	Non

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Retour à la section:Ouvrages juridiques: Civil / Common Law, Criminel et pénal

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.

Dernière modification: 16 février 2007

©Publications Gouvernementales 2000-2008
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com