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La défense culturelle: un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien. Coll: La Minerve

Le Canada a officiellement adopté le multiculturalisme comme politique. Comment concilier notre choix de respecter, et de promouvoir, des traditions, des valeurs et des croyances différentes de celles de la majorité avec l'unicité du droit criminel? Ce dernier devrait-il faire place à l'acceptation d'un moyen de défense fondé sur la culture? C'est à cette difficile question que répond cet ouvrage.

La réponse, nuancée, s'appuie sur une analyse pertinente des fondements et de la portée de la politique du multiculturalisme canadien et sur une étude des moyens de défense reconnus par le droit pénal canadien mais, aussi, sur une analyse du délicat contexte où ce genre de moyen de défense est susceptible d'être le plus souvent invoqué, celui de la violence faite aux femmes. L'analyse tient aussi compte du danger de véhiculer, à travers un système juridique qui se veut ouvert, les stéréotypes sur la culture «des autres». L'ouvrage offre une réflexion originale, méthodique et sensible sur un problème d'actualité.
La défense culturelle: un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien

Aperçu de la table des matières:
  • PARTIE I - Le multiculturalisme: fondement théorique de la défense culturelle
  • La politique multiculturelle
  • Le contenu de la politique multiculturelle canadienne
  • Les critiques soulevées par la politique multiculturelle
  • La défense culturelle
  • Les prémisses de base
  • Le champ d'application de cette défense : les problèmes inhérents à la notion de culture
  • Les cas d'application possible : exemples tirés de la jurisprudence américaine
  • PARTIE II - La culture dans le contexte du droit pénal canadien
  • La prise en compte de la culture lors de la détermination de la responsabilité pénale: étude des moyens de défense
  • La légitime défense
  • La contrainte
  • La nécessité
  • La provocation
  • L'ignorance de la loi
  • La prise en compte des caractéristiques culturelles dans la détermination de la peine
  • Les délinquants autochtones
  • Les délinquants issus d'autres minorités
  • Bibliographie
  • Table de la législation
  • Table de la jurisprudence
  • Index analytique

DESCRIPTIF
Auteur Marie-Pierre Robert
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Collection Minerve
Année de parution 2004
No. de pages 170 pages
ISBN 2-89451-739-4
Prix 46.95$
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Dernière modification: 16 février 2007

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