Loi sur le divorce annotée, 2e édition analyse la
situation jurisprudentielle sur des sujets tels que:
- Les différentes définitions prévues
à la loi
- La notion d'enfant à charge et plus
particulièrement la situation de l'enfant majeur
- Les règles de compétence des tribunaux
- Les ordonnances alimentaires au profit des enfants, tant
mineurs que majeurs, incluant notamment des rubriques portant sur le pouvoir
discrétionnaire du tribunal et des parents, le parent « in loco
parentis », la détermination des revenus des enfants et des
parents, les frais supplémentaires et particuliers relatifs aux enfants,
le cas particulier de la garde partagée, les difficultés
excessives, les modalités de versement de la pension alimentaire...
- Les ordonnances alimentaires au profit d'un époux ou
d'un ex-époux à tous les stades (provisoires, accessoires et
modification), les modalités de paiement (garantie, somme globale,
terme). Un accent particulier est mis sur les facteurs et les objectifs
concernant l'octroi et la révision d'une pension alimentaire
- La garde, les accès et les modifications des
ordonnances : le type de garde, les facteurs analysés, le rôle des
enfants dans l'attribution de leur garde
- Les ordonnances conditionnelles : définition et cas
d'application
- L'application de certains principes de droit international
privé en matière de reconnaissance de divorce étranger
Le texte de la Loi sur le divorce est présenté en
continu, sans les annotations, en annexe.
Une table de la jurisprudence
et un index analytique complètent l'ouvrage. |
