Aperçu de la table des
matières
La famille et le mariage
- La famille
- Le cadre familial résultant de la parenté et de
l'alliance
- La famille issue du mariage
- Les effets de la nullité du mariage et le mariage
putatif
- Particularités sur l'absence de consentement et la
nullité du contrat de mariage
- Le droit international privé
- Les conjoints de même sexe et l'union
célébrée à l'étranger : sa reconnaissance au
Canada
- Le droit transitoire
Les rapports extrapatrimoniaux, patrimoniaux et les
conséquences patrimoniales entre les époux et les conjoints
civils
- Les rapports extrapatrimoniaux entre les époux et les
conjoints civils
- Quelques aspects successoraux en matière de patrimoine
- Le régime matrimonial légal
- L'organisation de la médiation familiale au
Québec
- L'avocat et les modes alternatifs de résolution des
conflits
L'union civile
- Les effets de l'union civile
- La dissolution de l'union civile
Le litige familial, la procédure, les conventions, la
preuve et le droit international privé
- La procédure dans le litige familial
- Les mesures provisoires et l'ordonnance de sauvegarde pendant
l'instance
- Les mesures conservatoires
- La provision pour frais
- L'exécution des mesures provisoires et accessoires
- La révision des mesures provisoires ou accessoires et la
juridiction territoriale
- Les mesures accessoires à titre de demandes
principales
- L'appel
- La demande reconventionnelle
- Le désistement des procédures en
séparation de corps
- La rectification de jugement
- Les dépens
- Le rôle général du tribunal pendant
l'instance
- Le respect du huis clos et de l'anonymat des parties
- L'audition et la représentation des enfants
- La rédaction et la validité des conventions
- La preuve
- Les intérêts et l'indemnité
additionnelle
- Le droit international privé : les principes
généraux
- Le jugement prononcé à l'étranger :
validité et reconnaissance
- La juridiction de la Cour du Québec en matière
matrimoniale
La séparation de corps
- La séparation de corps fondée sur un projet
d'accord entre les époux
- Les effets du jugement de séparation de corps
Le divorce
- Notions générales
- Les mesures accessoires relatives à l'organisation de la
famille postérieurement au divorce
L'union hors le cadre du mariage et de l'union civile
- La situation juridique des concubins
- La situation des concubins lors de la cessation de la vie
commune
- Le droit comparé et les conjoints de fait
- La marginalité, un choix ?
- Les conjoints de fait et le droit successoral
L'obligation alimentaire
- Les principes généraux
- Les modalités de paiement de l'obligation
alimentaire
- La portée dans le temps : la durée de
l'obligation alimentaire
- Les arrérages de pension alimentaire
- L'obligation alimentaire à l'égard des
enfants
- La survie de l'obligation alimentaire
- La perception des pensions alimentaires
La filiation par le sang
- Les principes généraux
- La réalité biologique et le meilleur
intérêt de l'enfant
- La contestation de la paternité présumée
par la mère
- La contestation par les héritiers du père ou de
la mère présumée en regard du désaveu de l'enfant
ou de la contestation de la paternité présumée
- Les moyens de preuve recevables à l'occasion du
désaveu et de la contestation de la paternité
- Les procédures de désaveu ou de contestation de
la paternité présumée
- La réclamation de filiation (paternité ou
maternité)
- La garde, la pension et la rétroactivité
- La procréation assistée
La filiation par l'adoption
- Un survol des principales règles
- Le placement pour adoption
- La requête en adoption
- L'adoption internationale (l'adoption d'un enfant
domicilié hors Québec) et la convention en matière
d'adoption internationale
- L'adoption et le droit international privé
Les droits de l'enfant, sa personne et le litige familial
- Le meilleur intérêt de l'enfant : le respect de
ses droits
- L'autorité parentale
- Le droit à l'intégrité, le consentement
aux soins, l'enfant et l'autorité parentale
- L'exercice autonome du recours et l'article 159 du Code civil
du Québec
- La déchéance de l'autorité parentale
- La Loi sur la protection de la jeunesse
- La garde, le temps parental, ses modalités et les
critères d'attribution
- La garde, l'accès et les contacts personnels à la
demande des tiers et d'un parent
- L'enlèvement des enfants ou le déplacement
illicite
- La garde et le droit international privé
La déontologie et le droit de la famille
- Le secret professionnel
- Les conflits d'intérêts
- La compétence
- La condamnation personnelle du procureur aux dépens
- La partie non représentée par avocat
- Les honoraires en droit familial
- La récusation
Bibliographie
Table de la législation
Table de la
jurisprudence
Index analytique |
