Le droit de la famille ne cesse d'évoluer.
Cet
ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions juridiques et
déontologiques qui touchent le droit de la famille en tenant compte des
plus récents développements. Il présente, d'un point de
vue à la fois théorique et pratique, les principes qui
régissent le mariage, l'union civile et l'union de fait, leur rupture et
leurs conséquences, la filiation, l'adoption et la protection des droits
de l'enfant. Une section s'attarde également aux aspects
déontologiques particuliers au droit de la famille.
Augmentée de près de 1000 pages, cette troisième
édition comporte une mise à jour importante de la jurisprudence,
notamment en ce qui a trait à la question du mariage des conjoints de
même sexe et de l'assumation par les parties des conséquences des
conventions qu'elles signent.
Plusieurs parties ont également fait
l'objet d'ajouts importants. La partie traitant du patrimoine familial et de la
société d'acquêts a été
particulièrement enrichie. Le titre portant sur l'obligation
alimentaire, particulièrement entre époux, a fait l'objet
d'ajouts importants relatifs à l'analyse des décisions de la Cour
suprême en la matière. Les sections relatives aux conjoints de
fait et à la famille recomposée ont été
augmentées. Une nouvelle partie traitant de l'aspect procédural
en matière familiale a également été ajoutée
à cette édition.
Aperçu de la table des
matières
La famille et le mariage
- La famille
- Le cadre familial résultant de la parenté et de
l'alliance
- La famille issue du mariage
- Les effets de la nullité du mariage et le mariage
putatif
- Particularités sur l'absence de consentement et la
nullité du contrat de mariage
- Le droit international privé
- Les conjoints de même sexe et l'union
célébrée à l'étranger : sa reconnaissance au
Canada
- Le droit transitoire
Les rapports extrapatrimoniaux, patrimoniaux et les
conséquences patrimoniales entre les époux et les conjoints
civils
- Les rapports extrapatrimoniaux entre les époux et les
conjoints civils
- Quelques aspects successoraux en matière de patrimoine
- Le régime matrimonial légal
- L'organisation de la médiation familiale au
Québec
- L'avocat et les modes alternatifs de résolution des
conflits
L'union civile
- Les effets de l'union civile
- La dissolution de l'union civile
Le litige familial, la procédure, les conventions, la
preuve et le droit international privé
- La procédure dans le litige familial
- Les mesures provisoires et l'ordonnance de sauvegarde pendant
l'instance
- Les mesures conservatoires
- La provision pour frais
- L'exécution des mesures provisoires et accessoires
- La révision des mesures provisoires ou accessoires et la
juridiction territoriale
- Les mesures accessoires à titre de demandes
principales
- L'appel
- La demande reconventionnelle
- Le désistement des procédures en
séparation de corps
- La rectification de jugement
- Les dépens
- Le rôle général du tribunal pendant
l'instance
- Le respect du huis clos et de l'anonymat des parties
- L'audition et la représentation des enfants
- La rédaction et la validité des conventions
- La preuve
- Les intérêts et l'indemnité
additionnelle
- Le droit international privé : les principes
généraux
- Le jugement prononcé à l'étranger :
validité et reconnaissance
- La juridiction de la Cour du Québec en matière
matrimoniale
La séparation de corps
- La séparation de corps fondée sur un projet
d'accord entre les époux
- Les effets du jugement de séparation de corps
Le divorce
- Notions générales
- Les mesures accessoires relatives à l'organisation de la
famille postérieurement au divorce
L'union hors le cadre du mariage et de l'union civile
- La situation juridique des concubins
- La situation des concubins lors de la cessation de la vie
commune
- Le droit comparé et les conjoints de fait
- La marginalité, un choix ?
- Les conjoints de fait et le droit successoral
L'obligation alimentaire
- Les principes généraux
- Les modalités de paiement de l'obligation
alimentaire
- La portée dans le temps : la durée de
l'obligation alimentaire
- Les arrérages de pension alimentaire
- L'obligation alimentaire à l'égard des
enfants
- La survie de l'obligation alimentaire
- La perception des pensions alimentaires
La filiation par le sang
- Les principes généraux
- La réalité biologique et le meilleur
intérêt de l'enfant
- La contestation de la paternité présumée
par la mère
- La contestation par les héritiers du père ou de
la mère présumée en regard du désaveu de l'enfant
ou de la contestation de la paternité présumée
- Les moyens de preuve recevables à l'occasion du
désaveu et de la contestation de la paternité
- Les procédures de désaveu ou de contestation de
la paternité présumée
- La réclamation de filiation (paternité ou
maternité)
- La garde, la pension et la rétroactivité
- La procréation assistée
La filiation par l'adoption
- Un survol des principales règles
- Le placement pour adoption
- La requête en adoption
- L'adoption internationale (l'adoption d'un enfant
domicilié hors Québec) et la convention en matière
d'adoption internationale
- L'adoption et le droit international privé
Les droits de l'enfant, sa personne et le litige familial
- Le meilleur intérêt de l'enfant : le respect de
ses droits
- L'autorité parentale
- Le droit à l'intégrité, le consentement
aux soins, l'enfant et l'autorité parentale
- L'exercice autonome du recours et l'article 159 du Code civil
du Québec
- La déchéance de l'autorité parentale
- La Loi sur la protection de la jeunesse
- La garde, le temps parental, ses modalités et les
critères d'attribution
- La garde, l'accès et les contacts personnels à la
demande des tiers et d'un parent
- L'enlèvement des enfants ou le déplacement
illicite
- La garde et le droit international privé
La déontologie et le droit de la famille
- Le secret professionnel
- Les conflits d'intérêts
- La compétence
- La condamnation personnelle du procureur aux dépens
- La partie non représentée par avocat
- Les honoraires en droit familial
- La récusation
Bibliographie
Table de la législation
Table de la
jurisprudence
Index analytique |
