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Droit de la famille, 4e édition, volume 4: La procédure, la preuve et la déontologie

Cinq ans après sa troisième édition, l'ouvrage Droit de la famille est enfin mis à jour et se présente désormais en quatre volumes.

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux – que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette quatrième édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault.
Droit de la famille, Volume 4: La procédure, la preuve et la déontologie

Aperçu de la table des matières du volume 4
  • La procédure dans le litige familial
  • Les mesures provisoires et l'ordonnance de sauvegarde pendant l'instance
  • Les mesures conservatoires
  • La provision pour frais
  • Les mesures accessoires à titre de demande principale
  • L'appel, les moyens de se pourvoir et la modification du jugement
  • Les dépens et la condamnation au paiement des honoraires extrajudiciaires
  • La validité et l'annulation des conventions
  • La preuve en matière familiale
  • Le litige familial, la déontologie et l'éthique
  • Le droit international privé
  • Index analytique
L'ouvrage Droit de la famille comprend également:

Au sujet de l'auteur:

Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Collard, Boucher, Tétrault (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.

Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de Droit familial.

Il est l'auteur des ouvrages suivants: La garde partagée, paru en 2000, Droit de la famille, 3e édition, paru en 2005, La garde partagée: une option ou la solution? et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006 et La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province.

DESCRIPTIF
Auteur Michel Tétrault
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2010
Format Couverture rigide
Nombre de pages 988 pages
ISBN 978-2-89635-511-2
Prix 119.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 16 mai 2011


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