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Droit de la famille, 4e
édition, volume 1: Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait
Droits, obligations et
conséquences de la rupture |
Cinq ans après sa troisième
édition, l'ouvrage Droit de la famille est enfin mis à
jour et se présente désormais en quatre volumes.
Le droit
de la famille est un domaine en constante évolution et les
développements et questionnements des dernières années
sont nombreux – que l'on pense à la cause de Lola concernant les
conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact
de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la
réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront
traitées en détail dans cette quatrième édition en
quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault. |
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Aperçu de la table des
matières du volume 1
La famille et le mariage
- La famille
- La famille issue du mariage
- Les conditions de fond et de forme du mariage
- Les effets de la nullité du mariage et le
mariage putatif
- Le droit international privé et la
nullité du mariage
- Les conjoints de même sexe et l'union
célébrée à l'étranger: sa reconnaissance au
Canada
- L'immigration et les conjoints de même sexe
Les rapports extrapatrimoniaux et patrimoniaux entre
les époux et les conjoints unis civilement: les charges du mariage et le
patrimoine familial
- Les rapports extrapatrimoniaux entre les
époux et les conjoints unis civilement
- Les rapports patrimoniaux entre les époux
et les conjoints unis civilement
- La démarche pour déterminer la
créance d'un époux ou conjoint civil dans le patrimoine familial
Les rapports extrapatrimoniaux et patrimoniaux entre
les époux et les conjoints unis civilement: les régimes
matrimoniaux
- Les régimes matrimoniaux
- Les caractéristiques du régime de la
société d'acquêts
- Le partage: les étapes Tableau
récapitulatif sur la société d'acquêts
- Le régime matrimonial conventionnel et la
modification de régime
- La communauté de meubles et acquêts
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L'union civile
- Introduction
- Les effets de l'union civile
- La dissolution de l'union civile
La séparation de corps et de biens
- Les aspects généraux du
démembrement de la famille
- La séparation de corps fondée sur un
projet d'accord entre les époux
- La procédure Les effets du jugement de
séparation de corps
- La prestation compensatoire
- Les dommages et intérêts
- Les dépens
- Les effets de la séparation de corps
à l'égard des enfants
- L'appel du jugement en séparation de corps,
l'exécution et la révision des mesures provisoires et
accessoires: un rappel
- La révision des mesures provisoires et
accessoires
Le divorce
- Notions générales
- Les mesures accessoires relatives à
l'organisation de la famille postérieurement au divorce
- La demande en dommages et
intérêts
- La prise d'effet du jugement:
- le désistement du jugement
- la rétractation
- l'exécution du jugement
- l'appel
- le jugement prononcé à
l'étranger
- et la révision des mesures accessoires
L'union hors le cadre du mariage et de l'union
civile: les conjoints de fait, leur situation juridique, leurs recours et
l'indivision
- Introduction
- L'union de fait et la diversification de la vie
conjugale au Canada
- La situation juridique des concubins
- Les conjoints de fait et le partage des biens
familiaux: le droit à la marginalité et l'arrêt Walsh
- La cessation de la vie commune et les conventions
entre conjoints de fait
- L'indivision et les conjoints de fait
- Le partage des biens et leur revendication
- Les dommages et intérêts
- La faillite et l'insolvabilité
- La réconciliation et le jugement quant
à la garde et la pension alimentaire
- Les régimes de retraite, les conjoints de
fait et le conjoint survivant
- Le droit comparé et les conjoints de
fait
- Annexe
- Table de législation
- Table de jurisprudence
- Index analytique
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| L'ouvrage Droit de la famille comprend
également:
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Au sujet de l'auteur:
Michel
Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après
avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal.
Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique
d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein
de l'étude Collard, Boucher, Tétrault (Aide juridique,
Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.
Me
Tétrault enseigne depuis plusieurs années à
l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit
de la famille. Il a enseigné également à la Faculté
de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des
personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de
rédaction de la Revue canadienne de Droit familial.
Il est
l'auteur des ouvrages suivants : La garde partagée, paru en 2000,
Droit de la famille, 3e édition, paru en 2005,
La garde partagée : une option ou la
solution? et Le litige familial, la déontologie et
l'éthique, parus en 2006 et La rédaction des conventions
en matière familiale, paru en 2007. En septembre 2007, il a
été le récipiendaire du Mérite 2007 de
l'Association des avocats et avocates de province. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Michel Tétrault |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1240 pages |
| ISBN |
978-2-89635-196-1 |
| Prix |
119.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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