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Le manuel juridique de
l'enquêteur |
| Le manuel juridique de l'enquêteur est un
guide complet et accessible qui fournit des réponses pratiques aux
questions juridiques auxquelles les enquêteurs sont souvent
confrontés. Il met l'accent sur les principes de droit sur lesquels
reposent les bonnes pratiques d'enquête. Des principes simples qui
résisteront à l'épreuve du temps et favoriseront
l'obtention de résultats positifs à toutes les étapes de
vos dossiers. |
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Le manuel juridique de l'enquêteur
fournit des réponses pratiques aux questions juridiques auxquelles les
enquêteurs sont souvent confrontées. Il refute les mythes, dissipe
la confusion et guide l'enquêteur de façon logique à
travers tous les domaines du droit criminel et pénal, à toutes
les étapes du processus. De plus, il contient des illustrations, des
listes de vérification et des dialogues "questions-réponses"
entre enquêteurs et procureurs.
Grâce au Manuel
juridique de l'enquêteur, vous serez en mesure de:
- comprendre la gamme complète de techniques
d'enquête provenant de la common law et de source statutaire qui peuvent
mieux faire avancer les dossiers
- vous repérer dans le dédale de
règles provenant de la Charte et du droit de la preuve afin que tous les
éléments recueillis puissent être admis en preuve au
procès
- rédiger des mandats de perquisition,
d'écoute électronique ou toute autre demande d'autorisation
judiciaire qui satisferont aux critères de validité les plus
sévères
- rédiger des actes d'accusation solides,
monter un dossier de la poursuite convaincant et regrouper un ensemble complet
de documents à communiquer
- travailler de façon efficace avec les
procureurs avant, pendant et après le procès
- apprendre les principes de droit de sorte que vous
ne soyez pas toujours dépendants des avocats pour répondre
à vos préoccupations juridiques
- reconnaître les situations où il est
nécessaire d'établir des relations entre enquêteur et
procureur dès le départ
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Le manuel juridique de
l'enquêteur est une traduction de l'ouvrage The Investigator's
Legal Handbook paru chez Carswell en 2006. Il a été mis
à jour, revu et augmenté, particulièrement à
l'égard du contenu québécois, par l'auteur, en 2010.
Vous y trouverez:
- un langage simple et direct
- des tableaux éclairants
- des listes de vérification fiables
- des trucs pratiques
- des dialogues « questions-réponses
» entre enquêteur et procureur
- une sélection de références
jurisprudentielles et doctrinales regroupées à la fin de chaque
chapitre
- un résumé des éléments
essentiels pour chaque chapitre
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Aperçu de la table des
matières
- Apprivoiser le droit et favoriser une collaboration
efficace entre l'enquêteur et le poursuivant
- Trouver et interpréter la loi
- L'importance de la prise de notes
- Utilisation et protection des indicateurs de
police
- Limites des inspections réglementaires, des
demandes de renseignements et des enquêtes administratives
- Principes généraux assurant
l'admissibilité en preuve des objets saisis à l'occasion d'une
fouille ou d'une perquisition
- Le choix du mandat approprié
- Préparation et exécution d'un mandat
à toute épreuve
- Prendre en considération le
caractère particulier de certains endroits visés par une fouille,
une perquisition ou une saisie
- Définition du droit à la protection
de la vie privée et justification des mesures attentatoires de
surveillance électronique
- Détention, arrestation et mise en
liberté: prendre les bonnes décisions
- L'art de prendre de bonnes déclarations et
de les utiliser correctement
- L'entraide en matière d'enquête
internationale
- Dépôt de la dénonciation,
rédaction de l'accusation et échanges avec les médias
- Préparation du dossier de la poursuite:
exhaustivité et clarté
- Étendue de l'obligation de communiquer la
preuve
- La préparation du procès, un travail
d'équipe
- Rendre un témoignage fidèle et
précis
- Esprit d'équipe et déroulement du
procès
- L'après-procès, ou pourquoi une
affaire n'est jamais vraiment terminée
- Index analytique
Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table
des matières. |
Au sujet de l'auteur:
Gordon
Scott Campbell a collaboré avec les diverses agences de maintien de
l'ordre criminel et pénal au Canada en tant que procureur de la Couronne
fédérale. Il a œuvré devant les tribunaux de
première instance et les cours d'appel de plusieurs juridictions
canadiennes, jusqu'à la Cour suprême du Canada. Il est
présentement formateur auprès des enquêteurs et
négociateur avec les peuples autochtones. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Gordon Scott Campbell |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
678 pages |
| ISBN |
978-2-89635-182-4 |
| Prix |
90.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Oui: The Investigator's Legal
Handbook.
Cependant, nous le vendons pas en librairie. |
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3A7
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