Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice: Impact et évolution |
| La récente réforme du Code de procédure civile
du Québec rend le juge plus actif que jamais dans la gestion de
l'instance. En matière de recours collectifs, cette transformation du
rôle du juge existe pourtant depuis 1978. Même si la magistrature,
réticente - au début, a pris le temps nécessaire pour
intégrer et exercer ses nouveaux pouvoirs. Me Pierre-Claude Lafond s'attarde dans ce nouvel opus au maître d'oeuvre de la procédure québécoise: le juge lui-même. Persuadé qu'il n'est de réussite législative sans contribution des tribunaux, Me Lafond conclut que le succès actuel du recours coolectif québécois est attribuable à la magistrature, en grande partie. |
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Cet ouvrage, fruit de l’analyse minutieuse d’un vaste échantillon de la jurisprudence rendue depuis l’entrée en vigueur du recours collectif en 1979, propose une démonstration éloquente de l’évolution qu’a connue la fonction judiciaire dans le contexte du recours collectif québécois et de son adaptation à cette nouvelle réalité. Les juges, appelés à rendre des décisions dans de tels recours, ont été amenés à adopter de nouvelles responsabilités de protecteur des intérêts des membres absents, de gestionnaire d'instance et d'administrateur de l'exécution du jugement final. Cependant, le législateur leur a subtilement proposé une modification de leur conception de la justice: les invitant, à passer du paradigme individualiste de l'instance contradictoire traditionnelle, à une vision, résolument, collective guidée par une préoccupation sociale d'accès à la justice. La procédure de recours collectif propose une profonde métamorphose de l'image de l'institution judiciaire auquelle nous assistons. Peu de commentateurs se sont intéressés jusqu’à présent au rôle du juge dans le contexte du recours collectif, lequel reste mal défini et soulève encore des interrogations. À l’heure où le recours collectif connaît un essor sans précédent au Québec, l’ouvrage de Me Lafond révèle toute son utilité et sa pertinence, cherchant à encourager les juges à exercer pleinement les pouvoirs dévolus par le législateur et invitant les praticiens à s’ouvrir à une réflexion plus en profondeur des fondements et des objectifs derrière les mécanismes de fonctionnement du recours collectif. |
Aperçu de la table des matières:
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| Au sujet de l'auteur: Pierre-Claude Lafond est avocat, médiateur et professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal. Détenteur d’un doctorat de l’Université Montpellier I en droit de la consommation, auteur de plusieurs articles et conférences sur le sujet, il s’intéresse au recours collectif depuis plus de 25 ans. Ses recherches ont fait de lui un expert recherché et apprécié. Parmi ses autres domaines de prédilection, on note l’accès à la justice, les modes alternatifs de règlement de conflits, le droit des biens et la méthodologie juridique. Il compte à son actif sept monographies et deux ouvrages collectifs, dont le Guide pratique Techniques de repérage des sources documentaires du droit et les Mélanges Claude Masse – En quête d’équité et de justice, parus aux Éditions Yvon Blais. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Me Pierre-Claude Lafond |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2006 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 388 pages |
| ISBN | 2-89451-970-2 |
| Prix | 69.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 7 décembre 2009 |
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