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La liquidation et le partage
de la succession (Art 776 à 898 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code
civil du Québec (DCQ) |
La liquidation et le partage de la succession
est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable
pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y
trouvera réponse à une multitude de questions.
La
liquidation et le partage de la succession contient des commentaires sur
chacun des articles du Code civil du Québec portant sur la liquidation
et le partage de la succession (art. 776 à 898). Chaque commentaire
constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une
synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y
fait abondamment référence à la jurisprudence et à
la doctrine pertinentes. |
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À chacun des commentaires s'ajoutent des
extraits des articles correspondants
- du Code civil du Bas Canada
- les textes proposés par l'Office de
révision du Code civil
- les commentaires de cet organisme
- les commentaires du ministère de la Justice
sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté
- ainsi que les commentaires du ministre de la
Justice sur la version finale des articles du Code civil
Les commentaires publiés dans La
liquidation et le partage de la succession sont mis à jour au 1er
juillet 2007. Ils sont également disponibles dans Droit civil en ligne
(DCL), l'outil de recherche électronique en droit civil des
Éditions Yvon Blais.
Extraits du Droit civil en ligne
rédigés par Sylvie Lemay.
Mis à jour par
Mariève Lacroix.
Vous pouvez consulter la table des
matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Sylvie Lemay, en collaboration avec
Mariève Lacroix |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
868 pages |
| ISBN |
978-2-89635-111-4 |
| Prix |
81.95$ |
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