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La liquidation et le partage de la succession (Art 776 à 898 C.c.Q.)

Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
La liquidation et le partage de la succession est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

La liquidation et le partage de la succession contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur la liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.		 La liquidation et la partage de la succession

À chacun des commentaires s'ajoutent des extraits des articles correspondants
  • du Code civil du Bas Canada
  • les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • les commentaires de cet organisme
  • les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté
  • ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Les commentaires publiés dans La liquidation et le partage de la succession sont mis à jour au 1er juillet 2007. Ils sont également disponibles dans Droit civil en ligne (DCL), l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais.

Extraits du Droit civil en ligne rédigés par Sylvie Lemay.

Mis à jour par Mariève Lacroix.

Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.

DESCRIPTIF
Auteure Sylvie Lemay, en collaboration avec Mariève Lacroix
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
Nombre de pages 868 pages
ISBN 978-2-89635-111-4
Prix 81.95$
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Dernière modification: 23 juin 2010
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