Les auteurs, membres du groupe de droit de la famille, des
personnes et des successions du réputé cabinet d'avocats Lavery
de Billy, ont conçu cet outil de référence pratique qui
regroupe en un seul volume le texte bilingue des articles 414 à 426 du
Code civil du Québec et un nombre impressionnant de décisions
jurisprudentielles. Cette nouvelle édition est d'ailleurs enrichie de
près de 150 nouveaux jugements. On y trouve également, à
chaque article traité, un résumé des commentaires du
ministre de la Justice.
Cette quatrième édition comprend
deux nouvelles rubriques, ajoutées au chapitre Constitution du
patrimoine familial : Donation par contrat de mariage et Convention d'union de
fait et patrimoine familial. Les auteurs ont également modifié
légèrement la construction de l'ouvrage afin de faciliter la
recherche. Certaines rubriques ont été redivisées et une
attention particulière a été apportée au
repérage de la jurisprudence. |
