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Traité de droit pénal canadien, 4e édition, refondue et augmentée
Voici l'unique Traité de droit pénal général en langue française au Canada. Il porte sur les principes d'incrimination, les éléments constitutifs de l'infraction et sur les causes de non-responsabilité pénale.

Cette 4e édition a été entièrement refondue et mise à jour pour tenir compte des nombreux développements suscités par une jurisprudence volumineuse, particulièrement de la part de la Cour suprême du Canada. Elle renferme une étude minutieuse de la jurisprudence, inédite ou publiée, tant au Québec que dans les autres provinces canadiennes.		 Traité de droit pénal canadien, 4e édition refondue et augmentée

Aperçu de la table des matières:

Partie I : Les fondements du droit pénal
  • Les caractéristiques et objectifs propres au droit pénal
  • Les sources du droit pénal au Canada et la compétence législative
  • Le principe de la légalité en droit pénal
  • La présomption d'innocence
Partie II : Les éléments constitutifs de l'infraction
  • L'élément matériel
  • L'élément mental
  • La faute subjective
  • La faute objective
  • Les modalités de perpétration de l'infraction
  • La culpabilité en fonction du stade de l'inculpé par rapport à l'infraction
  • La culpabilité en fonction du rôle de l’inculpé par rapport à l’infraction
Partie III : Les causes de non-responsabilité pénale
  • Les exemptions
  • Les moyens de défense
  • Les moyens de défense relatifs aux éléments constitutifs des infractions
  • Excuses et justifications
Les informations suivantes sont comprises dans le document:
  • Table de la législation
  • Table de jurisprudence
  • Index analytique
DESCRIPTIF
Auteurs Gisèle Côté-Harper, Pierre Rainville, Jean Turgeon
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 1998
Format Couverture rigide
Nombre de pages 1520 pages
ISBN 2-89451-258-9
Prix 109.95$
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Dernière modification: 19 août 2010
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