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Traité de droit
pénal canadien, 4e édition, refondue et
augmentée |
Voici l'unique Traité de droit
pénal général en langue française au Canada. Il
porte sur les principes d'incrimination, les éléments
constitutifs de l'infraction et sur les causes de non-responsabilité
pénale.
Cette 4e édition a été
entièrement refondue et mise à jour pour tenir compte des
nombreux développements suscités par une jurisprudence
volumineuse, particulièrement de la part de la Cour suprême du
Canada. Elle renferme une étude minutieuse de la jurisprudence,
inédite ou publiée, tant au Québec que dans les autres
provinces canadiennes. |
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Aperçu de la table des matières:
Partie I: Les fondements du droit pénal
- Les caractéristiques et objectifs propres
au droit pénal
- Les sources du droit pénal au Canada et la
compétence législative
- Le principe de la légalité en droit
pénal
- La présomption d'innocence
Partie II: Les éléments
constitutifs de l'infraction
- L'élément matériel
- L'élément mental
- La faute subjective
- La faute objective
- Les modalités de perpétration de
l'infraction
- La culpabilité en fonction du stade de
l'inculpé par rapport à l'infraction
- La culpabilité en fonction du rôle de
l’inculpé par rapport à l’infraction
Partie III: Les causes de
non-responsabilité pénale
- Les exemptions
- Les moyens de défense
- Les moyens de défense relatifs aux
éléments constitutifs des infractions
- Excuses et justifications
Les informations suivantes sont comprises dans le
document:
- Table de la législation
- Table de jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Gisèle Côté-Harper,
Pierre Rainville, Jean Turgeon |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
1998 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1520 pages |
| ISBN |
2-89451-258-9 |
| Prix |
110.95$ |
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