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Code de procédure pénale du Québec annoté 2009, 8e édition

Dans sa première édition, la version annotée du Code poursuivait deux objectifs complémentaires: donner vie et vitalité au Code en permettant aux lecteurs de connaître l'intention du législateur et leur faciliter un accès rapide au droit et à la jurisprudence qui régissent les pouvoirs et les devoirs des différents acteurs du processus pénal: soit les policiers, les inspecteurs, les juges, les procureurs, les médias, les greffiers, les percepteurs et les geôliers.

Ces deux objectifs demeurent toujours valables. Cette 8e édition s'efforce de les satisfaire. À cette fin, elle actualise le droit législatif et jurisprudentiel au 1er août 2009.

Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.
Code de procédure pénale du Québec annoté 2009, 8e édition

DESCRIPTIF
Auteurs L'honorable Gilles Létourneau, Me Pierre Robert
Éditeur Wilson & Lafleur
Année de parution 2009
Format Couverture rigide
Nombre de pages 1022 pages
ISBN 978-2-89127-937-6
Prix 89.95$
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Dernière modification: 27 novembre 2009

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