Code de procédure pénale du Québec annoté 2009, 8e édition |
| Dans sa première édition, la version annotée
du Code poursuivait deux objectifs complémentaires: donner vie et
vitalité au Code en permettant aux lecteurs de connaître
l'intention du législateur et leur faciliter un accès rapide au
droit et à la jurisprudence qui régissent les pouvoirs et les
devoirs des différents acteurs du processus pénal: soit les
policiers, les inspecteurs, les juges, les procureurs, les médias, les
greffiers, les percepteurs et les geôliers. Ces deux objectifs demeurent toujours valables. Cette 8e édition s'efforce de les satisfaire. À cette fin, elle actualise le droit législatif et jurisprudentiel au 1er août 2009. Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières. |
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| Dernière modification: 27 novembre 2009 |
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