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Droit policier
fédéral 2010
Loi et Règlement
(1988) annotés, et autres instruments réglementaires relativement
à la Gendarmerie royale du Canada |
Droit policier fédéral 2010
– qui sera publié annuellement – comporte trois parties. La
première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie royale
du Canada alors que la deuxième est constituée par le
Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux
premières parties incorporent des annotations législatives et
réglementaires.
La troisième partie collige le texte
intégral de tous les instruments réglementaires –
règlements, consignes du commissaire, décrets, règles et
règlements sur les prix à payer – pertinents à la Loi
sur la Gendarmerie royale du Canada. |
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Plusieurs annexes – dont les définitions
des principaux termes utilisés dans la Loi, le Règlement (1988)
et les instruments réglementaires, les coordonnées de tous les
détachements de la GRC ainsi qu'une table de la jurisprudence et un
index – complètent cet ouvrage incontournable.
Vous pouvez
consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce
lien: Table des
matières.
À propos de
l'auteur:
Alain-Robert Nadeau, LL.B., LL.M., LL.D., est
avocat et docteur en droit constitutionnel. Correspondant à la Cour
suprême du Canada, il pratique le droit dans le district judiciaire de
Hull. Il a enseigné le droit public à la Faculté de droit
de l’Université d’Ottawa ainsi qu’à
l’Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis.
Il a été chroniqueur au quotidien Le Devoir et au Journal du
Barreau. Il a aussi été attaché politique dans
différents cabinets politiques ministériels – tant sur la
scène fédérale que sur la scène provinciale –,
auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt et
avocat au ministère de la Justice du Canada (Revenu national et
Gendarmerie royale du Canada). Il est régulièrement invité
à prononcer des conférences et à offrir ses commentaires
en matière de droits et libertés à divers publics; il
intervient régulièrement dans les médias où il est
appelé à commenter l’actualité juridique. Il est
l’auteur de plusieurs ouvrages dont Vie privée et droits
fondamentaux et Annotated Royal Canadian Mounted Police Act &
Regulations. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Alain-Robert Nadeau |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
562 pages |
| ISBN |
978-2-89635-303-3 |
| Prix |
79.95$ |
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©Publications Gouvernementales
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3A7
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