|
|
| Depuis l’entrée en vigueur de la phase I de
la réforme du Code de procédure civile du Québec, le 1er
janvier 2003, tous les moyens préliminaires prévus aux articles
163 à 171 C.p.c. doivent, en principe, être dénoncés
par écrit à la partie adverse avant la date de la
présentation de la demande introductive d’instance et être
proposés le jour de la présentation de la demande. Ce
jour-là, le défendeur, poursuivi par un demandeur qui ne
réside pas au Québec, devrait aussi demander un cautionnement
pour frais, selon les articles 65 et 152 C.p.c. |
 |
À la suite de la réforme du Code de
procédure civile, la doctrine dans ce domaine devait s’ajuster et
c’est ainsi que dans cet ouvrage, l’auteur passe en revue la doctrine
pertinente et analyse l’évolution de la jurisprudence qui a connu
des changements considérables depuis, notamment, la reconnaissance par
le législateur de la théorie du forum non conveniens et des
règles relatives à la reconnaissance et à
l’exécution des jugements étrangers.
Les
préliminaires de défense en procédure civile comprend
quatre chapitres que les praticiens auront grand intérêt à
consulter. Le premier chapitre est consacré à la demande de
cautionnement judicatum solvi et les trois autres traitent, successivement, des
moyens déclinatoires, des moyens de non-recevabilité et des
moyens dilatoires.
Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des
matières.
|
Au sujet de l'auteur:
Me Henri
Kélada est avocat et médiateur accrédité en
matières familiales, civiles et commerciales. Deux fois licencié
en droit, des Universités du Caire, en Égypte, et de
l’Université Laval et doctorant à Paris X, il a
enseigné pendant près de trente ans, en milieu collégial
et universitaire, le droit civil et la procédure civile. Auteur de
plusieurs ouvrages juridiques, Me Kélada été membre
du Conseil général du Barreau du Québec en tant que
bâtonnier du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue. Il est
rédacteur en chef de la revue juridique Quid novi ? qu’il a
fondée en 2004. Il exerce au sein de l’étude Cliche, Lortie,
Ladouceur, de Val d’Or, en Abitibi. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Henri Kélada |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
401 pages |
| ISBN |
978-2-89635-309-5 |
| Prix |
88.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2012
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
