Les préliminaires de défense en procédure civile |
| Depuis l’entrée en vigueur de la phase I de la réforme du Code de procédure civile du Québec, le 1er janvier 2003, tous les moyens préliminaires prévus aux articles 163 à 171 C.p.c. doivent, en principe, être dénoncés par écrit à la partie adverse avant la date de la présentation de la demande introductive d’instance et être proposés le jour de la présentation de la demande. Ce jour-là, le défendeur, poursuivi par un demandeur qui ne réside pas au Québec, devrait aussi demander un cautionnement pour frais, selon les articles 65 et 152 C.p.c. | |
À la suite de la réforme du Code de procédure civile, la doctrine dans ce domaine devait s’ajuster et c’est ainsi que dans cet ouvrage, l’auteur passe en revue la doctrine pertinente et analyse l’évolution de la jurisprudence qui a connu des changements considérables depuis, notamment, la reconnaissance par le législateur de la théorie du forum non conveniens et des règles relatives à la reconnaissance et à l’exécution des jugements étrangers. Les préliminaires de défense en procédure civile comprend quatre chapitres que les praticiens auront grand intérêt à consulter. Le premier chapitre est consacré à la demande de cautionnement judicatum solvi et les trois autres traitent, successivement, des moyens déclinatoires, des moyens de non-recevabilité et des moyens dilatoires. Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières. |
| Au sujet de l'auteur: Me Henri Kélada est avocat et médiateur accrédité en matières familiales, civiles et commerciales. Deux fois licencié en droit, des Universités du Caire, en Égypte, et de l’Université Laval et doctorant à Paris X, il a enseigné pendant près de trente ans, en milieu collégial et universitaire, le droit civil et la procédure civile. Auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Me Kélada été membre du Conseil général du Barreau du Québec en tant que bâtonnier du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue. Il est rédacteur en chef de la revue juridique Quid novi ? qu’il a fondée en 2004. Il exerce au sein de l’étude Cliche, Lortie, Ladouceur, de Val d’Or, en Abitibi. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Henri Kélada |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2009 |
| Format | Couverture rigide |
| Nombre de pages | 401 pages |
| ISBN | 978-2-89635-309-5 |
| Prix | 87.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 9 décembre 2009 |
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