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| Voici un exposé pratique des règles et de
la jurisprudence récente en matière de preuve et de
procédure pénales. Traité général de
preuve et de procédure pénales étudie les sources du
droit canadien et les différentes composantes de notre système de
justice criminelle et traite des différentes phases de la
procédure pénale. Il expose également les règles de
preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes
généraux du droit de la preuve et les règles
particulières à l'admissibilité de la preuve. |
Traité général de preuve et de
procédure pénales tient compte des ajouts imposés par
la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont
été consolidées, permettant ainsi un exposé du
droit concis et clair.
La présente édition tient compte
des décisions de la Cour suprême du Canada au 31 mai 2011, et des
décisions des cours d'appel, notamment celles rapportées jusqu'au
volume 265 du recueil Canadian Criminal Cases. Une attention
particulière a été portée aux décisions de
la cour d'appel du Québec et de la Cour supérieure du
Québec, mais aussi aux autres décisions d'intérêts
de l'ensemble du pays qui ont attiré notre attention. |
Cette nouvelle édition du Traité
général de preuve et de procédure pénales
intègre les règles entourant la réhabilitation,
adoptée en juin 2010, mais entrées en vigueur le 30 mai 2011.
Nous avons également inséré les modifications importantes
entrées en vigueur le 15 avril 2011, des règles entourant la
prise d'échantillon d'ADN après condamnation et l'inscription au
régime de délinquants sexuels.
Parmi les
nouveautés traitées dans cette 18me édition, citons:
- La trilogie Sinclair-Willier-McCrimmon qui
redéfinit le droit à l'assistance d'un avocat lors de la
détention ou de l'arrestation
- Les arrêts Cornell, Gomboc et Nolet traitant
de l'expectative de vie privée
- Des décisions mettant en jeu le rôle
des médias et l'administration de la justice. Ces décisions
traitent du respect du décorum dans les palais de justice,
l'accès aux pièces dans le cadre de procès criminels, de
même que les ordonnances de non-publication, notamment au moment de
l'enquête préliminaire
- Des décisions traitant de la
possibilité d'octroyer des dommages-intérêts dans le cas de
violation des droits
- Les modifications aux règles entourant la
réhabilitation
- Les modifications importantes, des règles
entourant la prise d'échantillons d'ADN après condamnation et
l'inscription au registre des délinquants sexuels
- Nouvelle présentation de la
détermination de la peine
- Nouvelle section touchant la confiscation des
sommes engagées par les prévenus ou leur caution
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Aperçu de la table des
matières:
Introduction
générale
Première partie: Historique et
sources
- Introduction
- Chapitre 1: Historique
- Chapitre 2: Les sources constitutionnelles
- Chapitre 3: Les sources non constitutionnelles
Deuxième partie: Les composantes du
système de justice
- Introduction
- Chapitre 1: La police
- Chapitre 2: Le ministère public
- Chapitre 3: La défense
- Chapitre 4: La victime
- Chapitre 5: Le juge
- Chapitre 6: Le jury
Troisième partie: La preuve
pénale
- Introduction
- Chapitre 1: Les principes
généraux
- Chapitre 2: Les règles particulières
Quatrième partie: La procédure
pénale
- Chapitre 1: La procédure avant le
procès
- Chapitre 2: Le procès
- Chapitre 3: La contestation des procédures
de première instance
- Annexes
- Bibliographie
- Table de la jurisprudence
- Table de la législation
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Juge Pierre Béliveau: LL.M., Juge
Martin Vauclair, B. Sc. LL. B. |
| Co-Éditeurs |
Les Éditions Thémis et
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1512 pages |
| ISBN |
978-2-89635-617-1 |
| Prix |
125.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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