Traité général de preuve et de procédure pénales, 16e édition, 2009 |
| Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales.Traité général de preuve et de procédure pénales étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. |
| Traité général de preuve et de
procédure pénales tient compte des ajouts imposés par
la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont
été consolidées, permettant ainsi un exposé du
droit concis et clair. Plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada ont entraîné des modifications importantes depuis la dernière édition: concept de vie privée, l’utilisation de chiens renifleurs dans les enquêtes policières, la préclusion de la question déjà tranchée et son application en droit criminel, les règles régissant la divulgation de la preuve, l’appréciation de la preuve et le doute raisonnable, la motivation des décisions et aussi l’application des règles en matière de ouï-dire. Il s’agit des thèmes importants dans l’univers de la preuve et de la procédure pénales, leur traitement par le plus haut tribunal du pays annonçant, dans certains cas, des débats à venir sur les questions qui en découlent. D'autres, plus nombreuses, doivent entrer en vigueur le 2 juillet 2008 et visent les délinquants dangereux, les dispositions concernant les moyens d'enquête, l'admissibilité en preuve des prélèvements et la constestation de cette preuve dans les poursuites visant l'alcool ou la drogue au volant, de même que des modifications importantes aux ordonnances de garder la paix. |
| Traité général de preuve et de procédure pénales tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 20 mai 2009, et des décisions des cours d’appel, notamment celles rapportées jusqu’au volume 240 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs. Traité général de preuve et de procédure pénales est exceptionnellement accompagné d’un supplément. Celui-ci a été préparé pour tenir compte de deux décisions particulièrement importantes rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009 sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et R. c. Harrison, 2009 CSC 34. |
| Aperçu de la table des matières:
Introduction générale Historique et sources
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| DESCRIPTIF | |
| Auteurs | Pierre Béliveau et Martin Vauclair |
| Éditeurs | Éditions Yvon Blais et Les Éditions Thémis |
| Année de parution | 2009 |
| Format | Couverture rigide |
| Nombre de pages | 1400 pages |
| ISBN | 978-2-89635-308-8 |
| Prix | 125.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 3 novembre 2009 |
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