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Preuve et procédure, 2006-2007

Collection de droit, Volume 2
La procédure:
  • Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance
  • La demande de rétractation de jugement
  • L'appel
  • L'exécution forcée des jugements
  • Les saisies avant jugement
La preuve devant le Tribunal civil:
  • Les qualités et les moyens de preuve
  • La preuve avant procès
  • La preuve à l'instruction
  • Les objections

DESCRIPTIF
Auteur Barreau du Québec
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2006
Nombre de pages 410 pages
ISBN 2-89451-928-1
Prix 68.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 31 octobre 2006
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