Code de procédure civile 2009-2010 / Code of Civil Procedure 2009-2010Collection Judico |
| Cette édition bilingue pratique, en reliure souple, vous
donne accès au Code de procédure civile du Québec, ainsi
qu'aux règles de procédure et de pratique. Vous trouverez, en
annexe, un grand nombre de lois et de règlements connexes émanant
de la province de Québec et du gouvernement fédéral
canadien. Édition à jour au 1er juillet 2009. Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières. This bilingual softcover edition contains the Code of Civil procedure of Québec and related legislations and regulations. Updated as of July 1st 2009. Click on this link to view theTable of Contents in PDF format (bilingual). |
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| Dernière modification: 3 novembre 2009 |
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