Pour la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d'appel du Québec: toutes les décisions rendues durant l'année 2009
Pour les autres tribunaux, elles s'étendent à toutes les décisions recensées dans:
- Alter Ego Plus/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour nos 1 à 4 (août 2009 à mars 2010)
- Jurisprudence Express (J.E.): nos 1 à 50 (2009)
- Droit du travail Express (D.T.E.): nos 1 à 50 (2009)
- Banque Express (B.E.): nos 1 à 1275 (2008)
- Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB): du 01/11/2008 au 31/10/2009
