Procédures en matière familiale

Procédures en matière familiale: Divorce, Séparation de corps, Union de fait, Collection Points de droit

Unique en son genre, l'ouvrage Procédures en matière familiale regroupe les règles régissant la procédure en matière familiale, que ce soit en situation de divorce, de séparation de corps ou de rupture de l'union de fait.

Cet outil réunit à la fois de courts textes explicatifs sous chacun des thèmes abordés, des exemples détaillés d'actes de procédure et de brefs extraits de la jurisprudence pertinente. Il saura favoriser la résolution des problèmes concrets auxquels nombre de praticiens sont confrontés quotidiennement.

Aperçu de la table des matières

Rappel théorique:

Le divorce et la séparation de corps
La procédure postérieure au divorce
L'union de fait
L'enfant majeur
Les procédures particulières et les règles en matière familiale

Rédactin des actes de procédures:

Déclaration en divorce
Demande en séparation de corps
Défense et la demande reconventionnelle
Déclaration conjointe en divorce
Convention sur les mesures accessoires
Requête pour l'obtention d'une pension alimentaire
Requête de la demanderesse pour mesures provisoires, provision pour frais et ordonnance de sauvegarde
Requête du défendeur en modification des mesures accessoires et ordonnance de sauvegarde
Requête du demandeur pour être autorisé à vendre seul la résidence familiale
Requête en partage

Jurisprudence:

Le divorce et la séparation de corps
La procédure postérieure au divorce et à la séparation de corps
La procédure civile en union de fait
Les procédures concernant l'enfant majeur
Les procédures particulières et les règles

Annexes:

Les principaux districts judiciaires du Québec
Les bureaux de la publicité des droits par ordre alphabétique de ville

Table de la jurisprudence

DESCRIPTIF
Éditeur	Les Éditions Yvon Blais
Année de parution	2001
ISBN	2-89451-521-9
Prix	56.95$

Bilingue	Non

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Dernière modification: 16 février 2007

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