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L'exercice de la profession
d'avocat avec d'autres? Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir?,
7e édition, 2009 |
| L'exercice de la profession d'avocat avec d'autres?
Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir? a pour but de
permettre aux avocats qui exercent leur profession avec d’autres de
choisir la forme de regroupement qui répond le mieux à leurs
besoins. Il a aussi pour but d’aider les praticiens à
confectionner, à partir des nombreux outils fournis (tableaux
comparatifs, listes, modèles de documents, clauses avec notes
explicatives, etc.), un contrat répondant à leurs attentes
particulières. |
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Au surplus, il vise de façon plus
générale à permettre aux professionnels (avocats,
comptables, notaires, etc.) de faire les distinctions qui s’imposent sur
le plan juridique entre les quatre principales formes possibles de regroupement
du cabinet, à savoir la société en nom collectif, la
société en nom collectif à responsabilité
limitée, la société par actions et la «
société nominale ou de dépenses ».
Ce guide
pratique tient compte de l’entrée en vigueur des nouvelles
dispositions du Code des professions ainsi que celles du Règlement sur
l’exercice de la profession d’avocat en société et en
multidisciplinarité, lesquelles ont introduit deux nouvelles notions :
la multidisciplinarité et l’incorporation des
professionnels.
Vous pouvez consulter la table des matières (en
version PDF) en cliquant sur ce lien: Table
des matières. |
Au sujet de l'auteure:
Me
Michelle Thériault, LL.L (Université d’Ottawa), M.Fisc.
(Université de Sherbrooke) est avocate, médiatrice et professeure
de droit des affaires au Département des sciences juridiques de la
Faculté de science politique et de droit de l’Université du
Québec à Montréal. |
| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Me Michelle Thériault |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
268 pages |
| ISBN |
978-2-922151-70-1 |
| Prix |
19.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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