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Les contrats municipaux par
demandes de soumissions, 3e édition |
| Il s'agit d'une refonte en profondeur de la
deuxième édition publiée en 1994. Cette édition
traite de l'abondante jurisprudence rendue par les tribunaux
québécois et même canadiens concernant l'application des
règles relatives à l'octroi des contrats municipaux depuis 1994,
à la lumière particulièrement des jugements de la Cour
suprême du Canada en matière d'appel d'offres. De plus, l'auteur y
analyse les nombreuses modifications législatives et
réglementaires qui ont été apportées au
régime contractuel des organismes municipaux au cours des
dernières années, notamment en ce qui a trait à la
nécessité d'utiliser les systèmes électroniques
d'appel d'offres. |
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Il s'agit d'une refonte en profondeur de la
deuxième édition publiée en 1994. Cette édition
traite de l'abondante jurisprudence rendue par les tribunaux
québécois et même canadiens concernant l'application des
règles relatives à l'octroi des contrats municipaux depuis 1994,
à la lumière particulièrement des jugements de la Cour
suprême du Canada en matière d'appel d'offres. De plus, l'auteur y
analyse les nombreuses modifications législatives et
réglementaires qui ont été apportées au
régime contractuel des organismes municipaux au cours des
dernières années, notamment en ce qui a trait à la
nécessité d'utiliser les systèmes électroniques
d'appel d'offres.
Une attention particulière a été
accordée aux nouvelles règles concernant les contrats de services
conclus avec certains professionnels qui jusqu'à récemment
pouvaient être attribués sans demande de soumissions (par exemple,
avocats, architectes et ingénieurs). De même, les nouvelles
dispositions concernant l'utilisation de systèmes de pondération
et d'évaluation des offres ont fait l'objet d'une analyse attentive. Le
pouvoir de dispense que possède dorénavant le ministre des
Affaires municipales a également entraîné des
développements quant à sa portée. De plus, l'auteur a
étudié les accords de libéralisation des marchés
publics applicables aux municipalités de façon à pouvoir
déterminer leur effet quant aux façons habituellement reconnues
de faire les mises en concurrence exigées par la loi.
Enfin, ont
été également analysées les dispositions du Code
civil du Québec dont l'application touche particulièrement le
domaine contractuel, notamment à l'égard de la résiliation
des contrats.
Aperçu de la table des matières
Partie I - Adjudication obligatoire par voie de soumissions
Chapitre 1- La règle
- Types de contrat visés
- Considérations monétaires
Chapitre 2- Exceptions aux soumissions obligatoires
et soumissions facultatives
- Exceptions aux soumissions obligatoires
- Utilisation facultative des soumissions
Partie II - Les demandes de soumissions
obligatoires: la façon de les faire et leur résultat
Chapitre
1 - Les demandes de soumissions
- Demande de soumissions par voie d'invitation
- Demande de soumissions publiques
- Règles particulières d'octroi de
certains contrats
- Dispositions d'ordre public
Chapitre 2 - L'adjudication du contrat
- Notion de soumission conforme
- Choix du cocontractant
Chapitre 3 - Les recours
- Recours civils
- Recours en disqualification
- Autres recours pénaux
- Recours concernant l'accès à certains
documents
Bibliographie
Index de la
législation
Index de la jurisprudence
Index analytique |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
André Langlois |
| Éditeur |
Les Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2005 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
2-89451-764-5 |
| Nombre de pages |
542 pages |
| Prix |
104.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
|
©Publications Gouvernementales
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1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
3A7
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