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Le droit municipal de
l'urbanisme discrétionnaire au Québec |
À l'origine d'interprétation restrictive
dans un cadre réglementaire limitatif, le régime juridique de
l'urbanisme au Québec s'ouvre aujourd'hui sur une perspective
discrétionnaire.
Cette approche privilégie une
évaluation au mérite des projets de construction et d'utilisation
du sol préalablement à l'octroi d'autorisations
délivrées par l'administration municipale.
Ce constat est
le fondement d'un exposé sur les principes de l'exercice du pouvoir
discrétionnaire dans les municipalités eu égard aux
techniques offertes par le législateur québécois au point
de convergence du droit et de l'urbanisme. |
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Le droit municipal de l'urbanisme
discrétionnaire au Québec vous permettra de mieux comprendre
à la fois les enjeux de l'aménagement du territoire et les
nouvelles pratiques qui marquent le développement et la transformation
de l'habitat urbain et rural. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Jean-Pierre Saint-Amour |
| Éditeur |
Les éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2006 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
794 pages |
| ISBN |
2-89451-924-9 |
| Prix |
99.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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