Le droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec |
| À l'origine d'interprétation restrictive dans un
cadre réglementaire limitatif, le régime juridique de l'urbanisme
au Québec s'ouvre aujourd'hui sur une perspective
discrétionnaire. Cette approche privilégie une évaluation au mérite des projets de construction et d'utilisation du sol préalablement à l'octroi d'autorisations délivrées par l'administration municipale. Ce constat est le fondement d'un exposé sur les principes de l'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les municipalités eu égard aux techniques offertes par le législateur québécois au point de convergence du droit et de l'urbanisme. |
 |
| Le droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec vous permettra de mieux comprendre à la fois les enjeux de l'aménagement du territoire et les nouvelles pratiques qui marquent le développement et la transformation de l'habitat urbain et rural. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Jean-Pierre Saint-Amour |
| Éditeur | Les éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2006 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 794 pages |
| ISBN | 2-89451-924-9 |
| Prix | 89.95$ |
 |
|
| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec nous par courriel.
| Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus. |
| Dernière modification: 4 février 2008 |
| ©Publications Gouvernementales 2000-2008 1185, rue Université, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7 Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |