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Précis de droit des
administrations publiques, 5e édition |
Les administrations publiques, soit le Gouvernement et
l'ensemble des institutions du secteur public, sont régies par des
principes et règles formant le droit administratif. À
l'époque où l'on cherche à redéfinir le rôle
du secteur public, l'efficacité de la réglementation publique et
la gestion des services publics, l'étude de ce droit s'impose avec
urgence, d'autant plus que se fait sentir également l'influence des
Chartes des droits dans les relations Administration-administrés. Les
ramifications de cette branche du droit atteignent les domaines de grande
actualité tels l'environnement, les télécommunications,
l'aménagement et l'urbanisme, la santé et les services sociaux,
la déontologie professionnelle. Par ailleurs, les nombreuses
contestations tant devant les cours supérieures que les tribunaux
administratifs n'ont cessé de se multiplier. Les administrés
n'hésitent plus à faire censurer les illégalités,
abus de pouvoir ou autres erreurs commises par les décideurs
publics.
Précis de droit des administrations publiques, 5e
édition est destiné à tous ceux qui veulent s'initier
à cette importante branche du droit public inscrite aux programmnes
courts d'études juridiques (certificats), à d'autres programmes
du premier cycle, en sciences sociales ou en sciences de l'aministration,
à certains programmes de cégep, de même qu'aux
administrateurs publicsde toute formation qui doivent en appliquer les
principes et règles,dans leurs activités
régulières. Précis de droit des administrations
publiques, 5e édition s'adresse aussi à toute autre
catégorie de citoyens préoccupés par l'organisation et le
fonctionnement des services publics. |
Aperçu de la table des
matières
Chapitre I - L'Administration gouvernementale
- Description de l'Administration
gouvernementale
- Statut juridique de l'Administration
gouvernementale
- L'Administration gouvernementale et la loi
Chapitre II - L'Administration
paragouvernementale et infragouvernementale
- Les concepts de base
- Présentation de l'Administration
infragouvernementale et paragouvernementale fédérale
- Présentation de l'Administration
infragouvernementale et paragouvernementale provinciale (Québec)
Chapitre III - Les tribunaux administratifs
- Nature et raison d'être des tribunaux
administratifs
- Structure et organisation des tribunaux
administratifs
- Missions des tribunaux administratifs
- Les pouvoirs des tribunaux administratifs
- L'autonomie des tribunaux administratifs et les
contrôles exercés sur eux
- La procédure de mise en oeuvre des pouvoirs
quasi judiciaires
- La réforme de la justice administrative
Chapitre IV - Les actes de l'Administration
publique (théorie générale)
- La nature des actes de l'Administration
- Le rapport entre l'acte de l'Administation et la
norme supérieur d'habilitation
- L'abus du pouvoir discrétionnaire
- Conclusion
Chapitre V- Le règlement
(législation déléguée)
- La notion de règlement
- Les règles de fond de la législation
déléguée
- Les règles de forme de la législation
déléguée
Chapitre VI - Les contrats des autorités
publiques
- Les règles de formation des contrats
- Règles relatives à l'exécution
des contrats
- La modification des contrats
Chapitre VII - Les contrôles au sein de
l'Administration : la tutelle administrative
- La nature de la tutelle
- Les procédés de tutelle
- Le régime juridique de la tutelle
administrative
Chapitre VIII - Les grands censeurs de
l'Administration gouvernementale
- Les parlementaires
- Le Vérificateur général
- L'Ombudsman
- Les Commissions des droits de la personne
- Autres institutions assimilées à des
ombudsmans
Chapitre IX - L'existence du contrôle
judiciaire et sa mise en œuvre
- Le fondement du pouvoir de surveillance
- Les limitations au pouvoir de contrôle
- L'objet du contrôle judiciaire
- Le titulaire du pouvoir de surveillance et de
contrôle
- Les recours pour la mise en œuvre du
contrôle judiciaire
- Les recours généraux au
fédéral
- L'appel statutaire ou prévu
expressément par une loi
- La révision pour cause ou
auto-révision
- La révision administrative
Chapitre X - Le contrôle judiciaire de la
légalité substantive
- Les compétences accessoires
- La compétence prinicpale
Chapitre XI - Le contrôle de la
légalité procédurale
- Les principes de justice naturelle
- La règle audi alteram partem ou droit
d'être entendu
- Conclusion
Chapitre XII - L'impartialité et
l'indépendance
- La constitutionnalisation des principes
d'indépendance et d'impartialité
- L'indépendance
- La règle de l'impartialité ou
règle nemo judex in sua causa
Chapitre XIII - La responsabilité
extracontractuelle de l'Administration
- Les fondements de l'obligation extracontractuelle
de réparer
- Le régime de responsabilité et la
nature des fonctions de l'Administration
- La mise en oeuvre du régime de
responsabilité extracontractuelle de l'Administration
- La responsabilité des autres administrations
publiques
- Les procédures de mise en cause de la
responsabilité de l'Administration
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTION |
| Auteurs |
Garant Patrice, Garant Philippe, Garant
Jérôme |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année d'édition |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
978-2-89635-452-8 |
| Pages |
528 pages |
| Prix |
51.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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©Publications Gouvernementales
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