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L'essentiel de
l'interprétation des lois |
Le domaine de l'interprétation des lois
fourmille de «règles» qui forment un véritable
dédale, et il est bien difficile d'en saisir les lignes de force.
Comment s'y retrouver? Nombreux sont ceux qui, juges, avocats plaidants,
notaires, légistes ou agents publics chargés d'appliquer les
lois, souhaitent que l'interprétation soit ramenée à son
essence. Pour l'essentiel, la clé de la méthode
interprétative contemporaine réside non pas dans la lettre du
texte, mais dans la prise en considération du contexte, à savoir
principalement le cas d'espèce, les principes généraux du
droit et le but social de la loi. C'est cette approche fondamentale de
l'interprétation qui est proposée ici au
lecteur.
Aperçu de la table des matières:
- Le cadre général de
l'interprétation
- Le but de l'interprétation
- Les rôles respectifs du législateur
et du juge
- Les sources de droit qui servent de base à
l'interprète
- Les mythes interprétatifs
- L'importance des principes non écrits du
droit en interprétation
- Notions générales
- Le législateur face aux principes
- Examen de principes particulièrement
importants
- La clé de l'interprétation: tenir
compte de tout le contexte
- La nécessité de tenir compte du
contexte
- Les éléments du contexte
- Bibliographie
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Richard Tremblay |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2004 |
| ISBN |
2-89451-765-3 |
| No.de pages |
132 pages |
| Prix |
42.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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