Le débat public porte ainsi sur la préservation des
valeurs culturelles, historiques ou traditionnelles, sur la liberté de
mouvement des travailleurs, sur l'intégrité des régimes de
sécurité sociale, sur la protection de l'environnement et sur
tant d'autres questions relatives aux rapports entre l'État et ses
citoyens. Ces derniers semblent souhaiter l'intervention de leur gouvernement
pour assurer la protection des plus importantes valeurs sociales face à
des pratiques économiques dominantes qui ne semblent pouvoir être
harnachées localement. La question de savoir si les États ont la
capacité de satisfaire les attentes de leurs citoyens à cet
égard est encore ouverte.
Deux enjeux principaux
découlent de ces constats : d'une part, dans quelle mesure le principe
de la règle de droit est-il nécessaire pour permettre aux
États de participer de manière pertinente à
l'économie mondiale et, d'autre part, dans quelle mesure ce principe,
aussi qualifié de légalité, est-il perméable aux
effets de la mondialisation?
De manière plus spécifique,
on doit s'interroger sur l'impact des normes et des standards internationaux
sur l'évolution des lois nationales, sur leur application et sur leur
interprétation. Ces normes et standards infléchissent-ils
l'interprétation judiciaire des régles juridiques internes? Quel
est le rôle des ONG dans le développement de nouvelles dynamiques
entre l'ordre juridique interne et un nouvel ordre normatif international?
Bref, il s'agit d'examiner la place que notre droit occupe dans une
économie canadienne nettement tributaire de la mondialisation.
The Canadian Institute for the Administration of Justice hosted a
national Conference on Participatory Justice in a Global Economy: The New Rule
of Law? in Banff, Alberta, from October 16th to the 18th, 2003.
This
book contains sixteen papers presented at the Conference; some are in English,
some are in French. |
