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Justice et participation
dans un monde global: la nouvelle règle de droit |
Participatory Justice in a
Global Economy: The New Rule of Law |
Textes présentés lors d’une
conférence organisée par l’Institut canadien
d’administration de la justice, tenue à Banff, Alb., du 16 au 18
oct. 2003.
La mondialisation et l'expansion du libre-échange ont
un impact manifeste sur les réalités sociales, culturelles et
économiques de toutes les sociétés et de leurs
constitutantes. Par ailleurs, la plupart des pays, comme le Canada, qui
contribuent à l'économie dite « globale » sont
régis par des systèmes juridiques qui reposent sur le respect de
la règle de droit. Bien que certaines personnes se sentent
démunies devant la globalisation des rapports, d'autres y trouvent un
terrain favorable pour raviver les solidarités locales et
communautaires.
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Le débat public porte ainsi sur la
préservation des valeurs culturelles, historiques ou traditionnelles,
sur la liberté de mouvement des travailleurs, sur
l'intégrité des régimes de sécurité sociale,
sur la protection de l'environnement et sur tant d'autres questions relatives
aux rapports entre l'État et ses citoyens. Ces derniers semblent
souhaiter l'intervention de leur gouvernement pour assurer la protection des
plus importantes valeurs sociales face à des pratiques
économiques dominantes qui ne semblent pouvoir être
harnachées localement. La question de savoir si les États ont la
capacité de satisfaire les attentes de leurs citoyens à cet
égard est encore ouverte.
Deux enjeux principaux
découlent de ces constats : d'une part, dans quelle mesure le principe
de la règle de droit est-il nécessaire pour permettre aux
États de participer de manière pertinente à
l'économie mondiale et, d'autre part, dans quelle mesure ce principe,
aussi qualifié de légalité, est-il perméable aux
effets de la mondialisation?
De manière plus spécifique,
on doit s'interroger sur l'impact des normes et des standards internationaux
sur l'évolution des lois nationales, sur leur application et sur leur
interprétation. Ces normes et standards infléchissent-ils
l'interprétation judiciaire des régles juridiques internes? Quel
est le rôle des ONG dans le développement de nouvelles dynamiques
entre l'ordre juridique interne et un nouvel ordre normatif international?
Bref, il s'agit d'examiner la place que notre droit occupe dans une
économie canadienne nettement tributaire de la mondialisation.
The Canadian Institute for the Administration of Justice hosted a
national Conference on Participatory Justice in a Global Economy: The New Rule
of Law? in Banff, Alberta, from October 16th to the 18th, 2003.
This
book contains sixteen papers presented at the Conference; some are in English,
some are in French. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Sous la direction de Patricia Hugues et
Patrick A. Molinari |
| Éditeur |
Thémis |
| Année de parution |
2004 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
526 pages |
| ISBN ou No de catalogue |
2-89400-195-9 |
| Prix |
45.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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