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Le recouvrement des taxes
municipales, 2e édition |
Au cours de la dernière décennie,
l’environnement fiscal des municipalités québécoises
a été bouleversé. Le recouvrement des taxes est devenue
une activité cruciale dans la prise en charge de leurs
responsabilités, toujours grandissantes. Les nombreuses dispositions
législatives qui encadrent le domaine du recouvrement des taxes ne
permettent pas nécessairement de s’y retrouver
facilement.
Le présent ouvrage se veut une analyse juridique du
recouvrement des créances municipales et de la pratique qui a cours en
ce domaine au sein des municipalités, à la lumière des
dispositions du Code civil du Québec et des législations en cette
matière et en fonction des récents développements
doctrinaux et jurisprudentiels. En faisant un tour d’horizon de la
théorie du recouvrement des taxes, l’auteure tente
d’éliminer les ambiguïtés soulevées par les
aspects pratiques de cette activité. |
Aperçu de la table des matières:
- Chapitre I – Le profil financier des
municipalités
- Chapitre II – La taxation municipale
- Chapitre III – Les sûretés et la
taxation municipale
- Chapitre IV – Les méthodes de
recouvrement
- Chapitre V – La subrogation et la
prescription
- Chapitre VI – Liens avec d’autres
législations
- Chapitre VII – La gestion municipale du
recouvrement des taxes
- Bibliographie
- Table de la jurisprudence
- Table de la législation citée
- Index analytique
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Au sujet de l'auteure:
Louise Bouvier
est notaire et directrice du service du greffe et greffière de la Ville
de Chambly. Me Bouvier est titulaire d’une maîtrise en analyse et
gestion urbaines de l’Université du Québec à
Montréal. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Me Louise Bouvier |
| Éditeur |
Les éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2006 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
150 pages |
| ISBN |
2-89635-005-5 |
| Prix |
68.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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