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Lois en droit des affaires,
13e édition, 2011-2012 |
Nouveau venu dans la collection des « codes
rouges », Lois en droit des affaires, 13e édition,
2011-2012 regroupe les principaux textes législatifs en droit des
affaires et tient compte du nouveau régime juridique qui régit le
registraire des entreprises du Québec (REQ) depuis le 14 février
2011.
Lois en droit des affaires, 13e édition, 2011-2012
regroupe 21 lois et règlements en français et en anglais. Une
liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu'un
index analytique intégré y sont également inclus. |
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La présente édition est à jour
au 15 juin 2011.
Depuis le 1er octobre 2010, les notes marginales ne
sont plus publiées et mises à jour par l'Éditeur officiel.
Elles ont été conservées et ajoutées par
l'équipe éditoriale des Éditions Yvob Blais. |
Aperçu de la table des
matières:
Charte de la langue française, L.R.Q.,
c. C-11, extraits (CLF)
- Règlement sur la langue du commerce et des
affaires
Loi sur le sociétés par actions,
L.R.Q., c. S-31.1 (LSA)
- Règlement édictant des mesures
transitoires pour l'application de Loi sur les sociétés par
actions (LSA-1)
- Règlement sur les propositions
d'actionnaires (LSA-2)
Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38 (LC)
- Règlement sur les dénominations
sociales des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les
compagnies (LC-2)
- Règlement sur les dénominations
sociales des corporations régies par la partie III de la Loi sur les
compagnies (LC-3)
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Loi sur les heures et les jours d'admission dans les
établissements commerciaux, L.R.Q., c. H-2.1, (LHJA)
Loi
sur la liquidation des compagnies, L.R.Q., c. L-4 (LLC)
Loi sur
la publicité légale des entreprises, L.Q. 2010, c. 7
(LPLE)
Loi sur la publicité légale des entreprises
individuelles, des sociétés et des personnes morales, L.R.Q., c.
P-45 (LPL)
- Règlement d'application de la Loi sur la
publicité légale des entreprises individuelles des
sociétés et de personnes morales (LPI-1)
Loi sur le registraire des entreprises, L.R.Q.,
c. R-17.1 (LRE)
Loi sur le transfert de valeurs mobilières
et l'obtention de titres intermédiés, L.Q. 2008, c.20 (LTV)
Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1
(LVM):
- Règlement 45-106 sur les dispenses de
prospectus et d'inscription (LVM-1)
- Règlement 31-103 sur les obligations et
despenes d'inscription (LVM-2)
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Loi canadienne sur les sociétés par
actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (LCSA):
- Règlement sur les sociétés par
actions de régime fédéral
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| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1889 pages |
| ISBN |
978-2-89635-613-3 |
| Prix |
39.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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