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Droit bancaire, 4e
édition |
L'environnement bancaire s'est beaucoup
transformé ces dernières années, notamment à la
suite de la mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette parution
du Droit bancaire tient compte des nombreux changements survenus depuis
la dernière édition.
Cet ouvrage, le Droit
bancaire, se divise en trois parties. La première partie
précise le contenu du contrat bancaire, les règles applicables au
compte bancaire et aux autres activités de la banque. L'étendue
des devoirs de la banque à l'égard de ces opérations est
ensuite analysée. L'effet des clauses d'exonération de
responsabilité est ensuite abordé ainsi que les
dommages-intérêts qui peuvent en être
réclamés.
La deuxième partie est consacrée
aux opérations traditionnellement reliées au commerce de banque.
Elles font l'objet d'une législation spécifique qui
détermine les droits et les obligations des parties.
Enfin, la
troisième partie porte sur les mécanismes de paiement
électronique domestiques et les transferts internationaux de fonds. Elle
aborde la carte de crédit, la carte de débit, les paiements
préautorisés, les paiements par Internet et la carte à
puce. Les normes applicables et les problèmes juridiques qui se posent y
sont examinés. Le processus du transfert international de fonds conclut
cette partie.
L'ouvrage, Droit bancaire, est
complété par un lexique des principaux termes utilisés
dans ce domaine, une table de la législation, une table de la
jurisprudence et un index analytique.
Il s'agit de l'un des rares outil
de référence rédigé en français sur le
fonctionnement du droit bancaire canadien. Il s'avère un outil fort
utile pour tous ceux et celles qui désirent mieux comprendre le cadre
juridique de ce secteur financier.
La présente édition du
Droit bancaire est disponible pour la vente depuis 2004. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Nicole L'Heureux, Édith Fortin, Marc
Lacoursière |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2004 |
| Nombre de pages |
1000 pages |
| ISBN ou No de catalogue |
2-89451-759-9 |
| Prix |
107.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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