Droit bancaire, 4e édition |
| L'environnement bancaire s'est beaucoup transformé ces
dernières années, notamment à la suite de la
mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette parution du Droit
bancaire tient compte des nombreux changements survenus depuis la
dernière édition. Cet ouvrage, Le Droit bancaire, se divise en trois parties. La première partie précise le contenu du contrat bancaire, les règles applicables au compte bancaire et aux autres activités de la banque. L'étendue des devoirs de la banque à l'égard de ces opérations est ensuite analysée. L'effet des clauses d'exonération de responsabilité est ensuite abordé ainsi que les dommages-intérêts qui peuvent en être réclamés. La deuxième partie est consacrée aux opérations traditionnellement reliées au commerce de banque. Elles font l'objet d'une législation spécifique qui détermine les droits et les obligations des parties. Enfin, la troisième partie porte sur les mécanismes de paiement électronique domestiques et les transferts internationaux de fonds. Elle aborde la carte de crédit, la carte de débit, les paiements préautorisés, les paiements par Internet et la carte à puce. Les normes applicables et les problèmes juridiques qui se posent y sont examinés. Le processus du transfert international de fonds conclut cette partie. L'ouvrage, Droit bancaire, est complété par un lexique des principaux termes utilisés dans ce domaine, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique. Il s'agit de l'un des rares outil de référence rédigé en français sur le fonctionnement du droit bancaire canadien. Il s'avère un outil fort utile pour tous ceux et celles qui désirent mieux comprendre le cadre juridique de ce secteur financier. La présente édition du Droit bancaire est disponible pour la vente depuis 2004. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteurs | Nicole L'Heureux, Édith Fortin, Marc Lacoursière |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2004 |
| Nombre de pages | 1000 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 2-89451-759-9 |
| Prix | 104.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 23 mars 2009 |
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