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Droit de la consommation, 5e édition

Cette cinquième édition traite du contrat de consommation, des règles qui le régissent et des mesures de protection contenues dans la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec et les autres lois applicables. L'ouvrage analyse la réglementation de la conduite des entreprises sur le marché, la publicité et certaines pratiques de commerce et examine les recours dont dispose le consommateur, les sanctions pénales et la surveillance administrative qu'exerce, entre autres, l'Office de la protection du consommateur.

DESCRIPTIF
Auteur Nicole L'Heureux
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2000
Format Couverture rigide
Nombre de pages 606 pages
ISBN 2-89451-430-1
Prix 93.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 20 janvier 2004

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