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Droit de la consommation, 6e
édition |
Cet ouvrage qu'est le Droit de la consommation, 6e
édition présente l'état du droit
québécois sur les rapports entre un consommateur et une
entreprise, tout en incluant quelques incursions en droit comparé. La
nature transversale du droit de la consommation a incité les auteurs
à délimiter leur discussion autour du contrat de consommation,
(notamment de la garantie, du crédit, de l'automobile et des voyages),
des pratiques déloyales de commerce ainsi que des sanctions.
L'ouvrage est à jour au 1er mai 2011, sauf en ce qui concerne
les références au projet de loi no 24, qui sont à jour au
8 juin 2011.
En particulier, il faut souligner que depuis la parution
de la cinquième édition en 2000, le droit de la consommation a
subi l'influence de nouvelles pratiques commerciales, engendrées
notamment par les développements technologiques. En conséquence,
la Loi sur la protection du consommateur et le règlement d'application
font l'objet de sérieuses révisions depuis 2006, notamment en ce
qui a trait aux contrats conclus à distance, aux contrats de
téléphonie mobile et au crédit à la consommation.
Cet ouvrage traite de ces nombreuses modifications
législatives
Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table
des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Nicole L'Heureux, Me Marc
Lacoursière |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
911 pages |
| ISBN |
978-2-89635-463-0 |
| Prix |
104.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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