Le contrat de transaction: Étude de droit privé comparé et de droit international privé

Cet ouvrage, unique au Québec, propose une étude poussée de la notion de transaction et de ses effets, mettant ainsi l'accent sur ce qui distingue ce contrat si particulier des autres ententes contractuelles : son effet de chose jugée

De plus en plus répandu, que ce soit dans un contexte interne ou international, le recours aux modes amiables de règlement des conflits, telles la conciliation ou la médiation, évite notamment aux parties des honoraires judiciaires astronomiques et de longs délais pour l'attente d'une décision.

La première partie de l'ouvrage expose ainsi, sous un angle analytique et comparatif, la notion de transaction. Les ordres juridiques français et québécois y sont analysés concurremment. Le second chapitre est réservé à son traitement en droit international privé. Les inévitables questions de conflits de lois et de juridictions que pose tout contexte de droit international sont évoquées.
Enfin, l'auteure suggère des solutions qui favorisent la reconnaissance et l'exécution du règlement amiable à l'étranger.

Aperçu de la table des matières
Première partie: Le contrat de transaction dans les droits privés français et québécois
La notion de transaction

Le contrat de transaction
Les notions voisines de la transaction

Le régime juridique de la transaction

Les effets de la transaction
Le droit à l'exécution des obligations

Deuxième partie: Le contrat international de transaction
Le droit applicable au contrat international de transaction: un régime distributif

Transaction et droit du contrat
Transaction et droit de la procédure
Proposition d'une electio juris adaptée au contrat international de transaction

L'exécution internationale de la transaction

Le formalisme de l'exécution forcée de la transaction purement privée: l'homologation?
Le formalisme de l'exécution forcée de la transaction couverte d'une enveloppe publique: l'exequatur

Table de la jurisprudence
Bibliographie
Index analytique

DESCRIPTIF
Auteur	Martine Lachance
Éditeurs	Éditions Yvon Blais Éditions Bruylan
Année de parution	2005
Format	Couverture souple
No.de pages	406 pages
ISBN	2-89451-867-6
Prix	59.95$

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Dernière modification: 26 mai 2006

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