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Les conventions entre
actionnaires
Une approche pratique:
Manuel du praticien, 9e édition, 2007 |
| Les conventions entre actionnaires. Une approche
pratique. Manuel du praticien en est à sa neuvième
édition. Il a été mis à jour pour refléter
la riche moisson de jurisprudence portant sur ce domaine au cours des cinq
dernières années. |
Les conventions entre actionnaires. Une approche
pratique. Manuel du praticien se divise en trois parties.
La
première traite des clauses d'achat-vente d'actions:
- Chapitre 1: Quelques principes
- Chapitre 2: Droit de premier refus
- Chapitre 3: Offre obligatoire
- Chapitre 4: La clause " shotgun "
- Chapitre 5: La clause d'évaluation
- Chapitre 6: Les clauses de paiement
- Chapitre 7: Les clauses d'assurance
- Chapitre 8: Les clauses de protection
- Chapitre 9: La clause d'achat par la compagnie
- Chapitre 10: Les clauses de
mandataire-dépositaire
- Chapitre 11: Les clauses pénales
- Chapitre 12: Les autres clauses
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La seconde aborde la notion de clause de
société, de vote et d'administration:
- Chapitre 13: Les clauses de
"société"
- Chapitre 14: Les clauses de vote
- Chapitre 15: Les clauses d'administration
Quant à la troisième partie, elle
renferme onze modèles de conventions complètes, incorporant les
clauses expliquées dans les parties précédentes.Ces
conventions couvrent un éventail passablement complet des situations
couramment rencontrées en pratique. Elle renferme aussi une formule de
renseignements de base pour bâtir une convention entre actionnaires.
Voici ces formules proposées:
- Formule F-1: Convention entre deux actionnaires -
Compagnie provinciale, Partie 1A
- Formule F-2: Convention entre plusieurs
actionnaires - Société fédérale
- Formule F-3: Convention entre actionnaires avec
dépositaire - Compagnie provinciale, Partie 1A
- Formule F-4: Convention unanime des actionnaires -
Compagnie provinciale, Partie 1A
- Formule F-5: Convention unanime des actionnaires
(L.C.S.A.)
- Formule F-6: Convention d'achat-vente en cas
d'invalidité avec mandataire
- Formule F-7: Convention entre un majoritaire et un
employé minoritaire
- Formule F-8: Convention d'achat-vente clause "
shotgun " avec dépositaire
- Formule F-9: Convention d'achat-vente entre un
groupe de majoritaires et un groupe de minoritaires
- Formule F-10: Convention unanime - SPEQ
(L.C.Q.)
- Formule F-11: Convention entre holdings
- Formule F-12: Renseignements de base pour
bâtir une convention entre actionnaires
De plus, c'est une innnovation attendue, les
formules F-13 et F-14 fournissent des modèles en langue anglaise de
conventions entre, respectivement, deux actionnaires et trois actionnaires ou
plus:
- Formule F-13: Shareholders' Agreement (Two
Shareholders)
- Formule F-14: Shareholders' Agreement (Three or
More Shareholders)
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L'autre attrait de cette neuvième édition
de l'ouvrage est, outre sa reliure cartonnée, le CD offert en prime, qui
renferme sous format Word la gamme complète des modèles de
clauses de conventions du volume. Cette innovation permet un accès
rapide aux clauses et aux documents, facilite leur utilisation et permet leur
adaptation aux besoins de chacun.
Grâce au support informatique
qui s'ajoute à la version papier, plus que jamais Les conventions
entre actionnaires. Une approche pratique. Manuel du praticien est un
manuel idéal pour les praticiens.
Une table de jurisprudence et
un index complètent Les conventions entre actionnaires. Une approche
pratique. Manuel du praticien.
Vous pouvez consulter la table des
matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières.
La recherche
pour cet ouvrage est à jour au 1er février 2007. |
| DESCRIPTIF |
| Éditeurs |
Éditions Wilson Lafleur
Martel Ltée |
| Auteur |
Me Paul Martel |
| En collaboration |
Luc Martel |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
610 pages |
| ISBN |
978-2-923355-09-2 |
| Prix |
68.50$ |
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©Publications Gouvernementales
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