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Le droit et l'administration
des affaires au Canada, 9e édition |
| Le droit et l'administration des
affaires au Canada, 9e édition se veut une synthèse du droit
des affaires dans les provinces de common law au Canada. Les auteurs ont voulu,
par cette synthèse, rendre accessible au nombre le plus
élevé possible de juristes et de non juristes, le droit des
affaires, tel qu'il existe actuellement dans les provinces de common law
canadiennes. Cet ouvrage a été conçu de façon
à pouvoir répondre à de multiples usages : on peut s'en
servit pour enseigner le droit des contrats ou le droit des affaires dans les
provinces de common law au Canada aussi bien que comme ouvrage de
référence pour les juristes et les non juristes. |
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Cette neuvième version du livre
a été complétée avec un grand plaisir soit celui de
faire connaître l'état du droit au Canada des affaires dans les
provinces de common law en français. Nous devons bâtir la richesse
de notre société et le droit des affaires est un jalon qui permet
à toute personne de créer cette richesse, de la faire
reconnaître et de la protéger. Le livre s'inscrit dans cette
pensée où nous devons posséder nos outils permettant le
développement et l'épanouissement économique et social de
notre présence francophone au Canada. |
Aperçu de la table des matières
Le droit et son contexte social
- Le droit, la société et le rôle
des tribunaux
- L'administration de la justice
Le droit de la responsabilité civile
délictuelle
- La responsabilité civile
délictuelle
- La responsabilité professionnelle
Les contrats
- La formation du contrat: l'offre et l'acceptation
de l'offre
- La formation du contrat: la contrepartie et
l'intention de créer une relation juridique
- La formation du contrat: la capacité de
contracter et la légalité de l'objet du contrat
- Les motifs d'annulation du contrat: l'erreur
- Les motifs pour lesquels le contrat peut être
contesté: fausses déclarations, abus d'influence et
contrainte
- L'exigence de l'écrit
- L'interprétation des contrats
- Le principe de la relativité du contrat et
la cession de droits contractuels
- L'extinction des contrats
- L'effet de la rupture de contrat
- Les recours pour violation de contrat
Les types de contrats spéciaux
- La vente de biens
- Le dépôt et la location
- L'assurance et le cautionnement
- Le mandat et la franchise
- Le contrat de travail
- Les effets de commerce
La propriété
- La propriété intellectuelle
- Les droits fonciers : transfert
- Les propriétaires et les locataires
- Les hypothèques
Les organisations commerciales: leur forme,
exploitation et direction
- Les entreprises à propriétaire unique
et les sociétés en nom collectif
- La nature de la société par actions
et sa formation
- Les affaires internes des sociétés
par actions
- Les responsabilités externes d'une
société par actions
Les créanciers et les débiteurs
- Les transactions de crédit
- Les droits des créanciers
L'environnement juridique moderne de
l'économie
- La réglementation gouvernementale de
l'économie
- Les transactions commerciales internationales
- Le commerce électronique
- Bibliographie
- Table des lois
- Table de jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Smyth, Soberman, Easson, Levasseur |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2005 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
937 pages |
| ISBN |
2-89451-905-2 |
| Prix |
134.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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©Publications Gouvernementales
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