Droit administratif, 5e édition |
| Le droit administratif est une discipline de plus en plus complexe.
Cette cinquième édition du traité Droit
administratif propose une synthèse à jour des
éléments fondamentaux du droit administratif canadien et
québécois. Elle présente l'administration publique au
niveau gouvernemental et décentralisé de même que les
tribunaux administratifs. L'auteur décrit les règles qui
encadrent l'action administrative, la qualification des actes, le pouvoir
discrétionnaire et la délégation de pouvoirs.
Cette édition, du Droit administratif, entièrement revue et corrigée, se présente maintenant en un seul tome. Ce tome est divisé en dix chapitres qui résument clairement les différents aspects du droit administratif. L'auteur y intègre les réformes importantes apportées à la justice administrative depuis la précédente édition, du Droit administratif, parue en 1996. |
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| Certains aspects du droit administratif font l'objet d'une
attention particulière. Le règlement, auquel on lui consacre un
long chapitre. Le contrat administratif qui, par sa position à la
frontière du droit public et du droit civil, occupe une place
importante. Le contrôle judiciaire, dont on présente les
fondements, la portée et le mode d'exercice. Les derniers chapitres, du Droit administratif, traitent du contrôle de la légalité substantive: c'est-à-dire des erreurs de droit ou de fait affectant la compétence, ou commises à l'intérieur de la compétence; des tribunaux ou organismes administratifs; du contrôle de la légalité procédurale, de la règle audi alteram partem et de la règle de l'équité procédurale; du principe d'indépendance et d'impartialité; et d'un autre volet du contentieux administratif: soit la mise en cause de la responsabilité civile extracontractuelle de l'administration publique contemporaine à tous les niveaux. Ce document de référence sur la discipline du Droit administratif s'avère un outil fort utile pour tous ceux et celles qui désirent mieux comprendre ce champ juridique dans le contexte canadien. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Patrice Garant |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2004 |
| Nombre de pages | 1399 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 2-89451-771-8 |
| Prix | 101.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 2 février 2007 |
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