|
|
Le droit administratif est une discipline de plus en
plus complexe. Cette sixième édition du traité Droit
administratif propose une synthèse à jour des
éléments fondamentaux du droit administratif canadien et
québécois. Elle présente l'administration publique au
niveau gouvernemental et décentralisé de même que les
tribunaux administratifs. L'auteur décrit les règles qui
encadrent l'action administrative, la qualification des actes, le pouvoir
discrétionnaire et la délégation de pouvoirs.
Cette nouvelle édition s'attarde, notamment, aux
développements législatifs et jurisprudentiels récents en
matière de:
- Contrats administratifs: les appels d'offres, les
critères de conformité, l'intégrité et
l'équité
- Contrôle judiciaire de la
légalité substantive depuis l'arrêt Dunsmuir
- Preuve devant les tribunaux administratifs,
obligation de motiver, devoir de procéder dans des délais
raisonnables
- Mise en cause de la responsabilité civile
extracontractuelle de l'administration publique contemporaine à tous les
niveaux
|
Aperçu de la table des
matières
Introduction
générale
Définition, sources et
problématiques du droit administratif
- L'État – le Gouvernement –
l'Administration
- Le rôle et l'importance du gouvernement et de
l'Administration publique dans un État moderne
- La définition et la situation du droit
administratif
- Les sources du droit administratif
- La problématique du droit administratif
L'administration gouvernementale
- La description de l'Administration gouvernementale
- Statut juridique de l'Administration
gouvernementale
- L'Administration gouvernementale et la loi
L'administration décentralisée
- La problématique de la
décentralisation
- La notion de personne morale de droit public
- La notion d'organisme public
- Les Administrations territoriales
- Les organismes paragouvernementaux
- Les personnes morales de droit public dans le reste
du secteur public
- La qualité d'agent de la Couronne ou de
mandataire du gouvernement
|
L'action administrative
- La nature des actes de l'Administration
- Le rapport entre l'acte de l'Administration et la
norme supérieure d'habilitation
- Le problème de la hiérarchie des
normes en droit public
- Le rapport entre l'acte administratif et l'organe
habilité
- Le contrôle des abus de pouvoir
discrétionnaire
Le règlement (législation
déléguée)
- La notion de règlement
- Les règles de fond de la législation
déléguée
- Les règles de forme de la législation
déléguée
Les contrats des autorités publiques
- Les règles de formation des contrats
- Règles relatives à l'exécution
des contrats
|
Le contrôle judiciaire, ses fondements, sa
portée
- Le fondement du pouvoir de surveillance et de
contrôle
- Le titulaire du pouvoir de surveillance et de
contrôle
- Les limitations au pouvoir de contrôle
- Juridiction inhérente de la Cour
supérieure et octroi de juridictions statutaires à des tribunaux
inférieurs
- L'utilité et la mise en oeuvre du pouvoir de
surveillance judiciaire
- Les recours
- L'appel judiciaire statutaire
- La révision et l'appel en droit
administratif
Le contrôle de la légalité
substantive: les erreurs de droit et de fait
- Les compétences accessoires
- La compétence principale
Le contrôle de la légalité
procédurale : la règle audi alteram partem
- La justice naturelle – La justice fondamentale
- La règle audi alteram partem
Les principes d'indépendance et
d'impartialité
- La constitutionnalisation de ces principes
- L'impartialité
La responsabilité extracontractuelle de
l'administration
- Les fondements de l'obligation extracontractuelle
de réparer
- Le régime de responsabilité et la
nature des fonctions de l'Administration
- La mise en oeuvre du régime de
responsabilité extracontractuelle de l'Administration
- Bibliographie
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
|
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Patrice Garant |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Nombre de pages |
1214 pages |
| ISBN ou No de catalogue |
978-2-89635-453-5 |
| Prix |
112.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2012
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
