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Loi sur le droit d'auteur, texte annoté, 7e édition
La Cour suprême du Canada se prononçait en droit d'auteur, au siècle passé, au rythme d'un ou deux arrêts par décennie. Ces dernières années, la Cour suprême du Canada a diamétralement changé de rythme, tant en droit d'auteur spécifiquement qu'en propriété intellectuelle, plus généralement. Certains arrêts présentent des points de vue très débattus par nos plus hauts magistrats. Une opinion majoritaire se transformait, par la suite, en une opinion minoritaire, et vice versa. D'autres arrêts sont à venir.

Cet ouvrage est une codification de fromat pratique de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c.C-42) et de la législation connexe, à jour au 1er août 2006, enrichie de commentaires sur chaque article et d'extraits de jugements.

L'auteur y explique les principes régissant le droit d'auteur et fournit une anlyse des dispositions législatives pertinents tout en présentant l'évolution du droit d'auteur depuis ses origines. Il y retrace également l'historique législatif de chaque article.

Cette nouvelle édition couvre la jurisprudence des trois dernières années.

Les décisions Théberge et CCH, traitant respectivement de l'entoilage et de la reproduction d'extraits d'ouvrages juridiques, y sont largement traitées. Un nouveau règlement a été ajouté à la vingtaine de lois et règlements inclus dans la dernière édition, soit le Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques.

Aperçu de la table des matières:
  • Table de la jurisprudence
  • Droit d'auteur et droits moraux sur les œuvres
  • Droit d'auteur sur les prestations, enregistrements sonores ou signaux de communication
  • Violation du droit d'auteur et des droits moraux, et cas d'exception
  • Recours
  • Administration
  • Divers
  • Commission du droit d'auteur et gestion collective
  • Copie pour usage privé
  • Dispositions générales
Appendices:
  • Règlement sur le droit d'auteur
  • Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné
  • Règlement sur la définition de petit système de retransmission
  • Règlement sur les critères applicables aux droits à payer pour la retransmission
  • Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil
  • Règlement sur la définition de « système de transmission par ondes électriques »
  • Règlement sur les entreprises de programmation
  • Règlement fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception
  • Décret sur la reproduction de la législation fédérale
  • Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur
  • Règlement sur la définition de recettes publicitaires
  • Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome
  • Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération
  • Règlement sur l'importation de livres
  • Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives
  • Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)
  • Loi sur la faillite et l'insolvabilité (extraits)
  • Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs
  • Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques
  • Index analytique
DESCRIPTIF
Auteur Normand Tamaro
Éditeur Carswell
Année de parution 2006
Format Couverture souple
Nombre de pages 967 pages
ISBN ou No de catalogue 0-459-25655-6
Prix 119.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 27 juin 2007
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