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Loi sur le droit d'auteur,
texte annoté, 8e édition |
Cet ouvrage est une codification de la Loi sur le droit
d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et de la législation connexe,
enrichie de commentaires sur chaque article et d'extraits de jugements.
L'auteur y explique les principes régissant le droit d'auteur et fournit
une analyse des dispositions législatives pertinentes tout en
présentant l'évolution du droit d'auteur depuis ses origines.
Cette nouvelle édition tient compte des développements
jurisprudentiels survenus depuis la 7e édition, parue en 2006.
La
huitième édition de Loi sur le droit d'auteur, texte
annoté contient le texte de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C.
1985, c. C-42) et de la législation connexe, à jour au 30
septembre 2009. L'auteur y explique les principes régissant le droit
d'auteur et fournit une analyse des dispositions législatives
pertinentes tout en présentant l'évolution du droit d'auteur
depuis ses origines. Il y retrace également l'historique
législatif de chaque article. |
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Cette édition traite notamment en profondeur
des motifs de la décision Robinson c. Films Cinar inc (2009 QCCS 3793)
rendue le 26 août 2009.
Aperçu de la table des
matières:
- Loi sur le droit d'auteur
- Partie I: Droit d'auteur et droits moraux sur les
œuvres
- Partie II: Droit d'auteur sur les prestations,
enregistrements sonores ou signaux de communication
- Partie III: Violation du droit d'auteur et des
droits moraux, et cas d'exception
- Partie IV: Recours
- Partie V: Administration
- Partie VI: Divers
- Partie VII: Commission du droit d'auteur et gestion
collective
- Partie VIII: Copie pour usage privé
- Partie IX: Dispositions
générales
- Table de la jurisprudence citée
Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières. |
Au sujet de l'auteur:
Avocat au sein
du cabinet Mannella, Gauthier, Tamaro, à Montréal, Normand
Tamaro, LL.D., est spécialisé en droit de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit
d'auteur. Il est aussi chargé de cours à l'Université de
Montréal et à l'Université du Québec. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Normand Tamaro, LL. D. |
| Éditeur |
Carswell |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1080 pages |
| ISBN |
978-0-7798-1912-6 |
| Prix |
129.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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