Droit du commerce électronique

Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus.

Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants:

formation et exécution des contrats électroniques;
aspects internationaux;
protection des renseignements personnels;
valeurs mobilières sur Internet
encadrement juridique de la cyberconsommation;
encadrement juridique des cyberpharmacies;
publicité électronique
contrats de la nouvelle économie;
droit d'auteur sur Internet;
distribution électronique;
différends relatifs aux noms de domaine
actes authentiques électroniques;
cybercriminalité, etc.

DESCRIPTIF
Auteur	Sous la direction de Vincent Gautrais
Éditeur	Thémis
Année de parution	2002
No. d' ISBN	2-89400-162-2
Prix	90.00$

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Dernière modification: 26 novembre 2002

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