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Droit de la protection du
consommateur: Lois et règlements commentés, 2e
édition |
Il s'agit de la deuxième édition du
premier recueil donnant un aperçu général des lois,
règlements, et des dispositions législatives qui ont un effet sur
la protection des droits et intérêts des consommateurs.
Consciente de la diversité des sources du corpus normatif
adopté pour favoriser un meilleur équilibre dans les relations
contractuelles inégalitaires et du fait que la mise en application des
textes de source étatiques relève d'instances administratives ou
judiciaires distinctes, l'auteure a établi le plan de
présentation des différents textes pour traduire ces
réalités. |
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Aperçu de la table des matières
Partie I: Les lois et règlements dont l’application
relève de la surveillance de l’Office de la protection du
consommateur
- Loi sur la protection du consommateur
- Les agents de voyages
- Les services funéraires et
sépulture
- Le recouvrement de certaines créances
Partie II: Certains articles du Code civil du
Québec concernant principalement le contrat de consommation
- Le contrat de consommation
- Les règles particulières concernant
certaines clauses incluses dans un contrat de consommation
- Certains articles offrant une protection à
l’ensemble des contractants
Partie III: Le domaine immobilier
- Loi sur le courtage immobilier
- Loi sur le bâtiment
- Plan de garantie des bâtiments
résidentiels neufs
- Certaines dispositions du Code civil du
Québec relatives à différentes transactions
immobilières
Partie IV: La protection de la vie
privée
Partie V: Certaines lois
fédérales
Ce recueil de lois et réglements
sur droit de la protection des consommateurs constitue une ressource
documentaire unique dans ce champ juridique, tel qu'appliqué au
Québec. |
Au sujet de l'auteure:
Mme Pauline Roy
est titulaire d'un baccalauréat en S. Soc. (spéc. Sc. Pol.) de
l'Université d'Ottawa et d'une licence et d'un doctorat en droit de
l'Université de Montréal. Elle est membre du Barreau du
Québec. Elle a notamment participé au Groupe de recherche en
consommation de la Faculté de droit de l'Université de
Montréal. Elle a travaillé à titre d'avocate au bureau du
président de l'Office de la protection du consommateur pendant trois
ans. Elle est professeure à la Faculté de droit de
l'Université de Montréal. |
| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Pauline Roy |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
504 pages |
| ISBN |
978-2-89635-220-3 |
| Prix |
54.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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