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Droit de la protection du consommateur: Lois et règlements commentés
Voici le premier recueil qui donne un aperçu général de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui ont un effet sur la protection des droits et intérêts des consommateurs.

L’auteure y privilégie une approche adaptée aux préoccupations quotidiennes des consommateurs concernant la protection de leurs droits et intérêts.

Aperçu de la table des matières

Partie I: Les lois et règlements dont l’application relève de la surveillance de l’Office de la protection du consommateur
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Les agents de voyages
  • Les services funéraires et sépulture
  • Le recouvrement de certaines créances
Partie II: Certains articles du Code civil du Québec concernant principalement le contrat de consommation
  • Le contrat de consommation
  • Les règles particulières concernant certaines clauses incluses dans un contrat de consommation
  • Certains articles offrant une protection à l’ensemble des contractants
Partie III: Le domaine immobilier
  • Loi sur le courtage immobilier
  • Loi sur le bâtiment
  • Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • Certaines dispositions du Code civil du Québec relatives à différentes transactions immobilières
Partie IV: La protection de la vie privée

Partie V: Certaines lois fédérales

Ce recueil de lois et réglements sur droit de la protection des consommateurs constitue une ressource documentaire unique dans ce champ juridique, tel qu'appliqué au Québec.
Au sujet de l'auteure:

Mme Pauline Roy est titulaire d'un baccalauréat en S. Soc. (spéc. Sc. Pol.) de l'Université d'Ottawa et d'une licence et d'un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Elle est membre du Barreau du Québec. Elle a notamment participé au Groupe de recherche en consommation de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Elle a travaillé à titre d'avocate au bureau du président de l'Office de la protection du consommateur pendant trois ans. Elle est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Ce titre est disponible pour la vente depuis le mois de janvier 2007.

DESCRIPTIF
Auteur Pauline Roy
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2006
Format Couverture souple
Nombre de pages 486 pages
ISBN 2-89451-915-X
Prix 49.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 31 janvier 2007
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